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Permis de construire n°PC 04223719S0009 à Saint-Jean-Bonnefonds (42) délivré le 28 novembre 2019 à MSA

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 04223719S0009 délivré le 28 novembre 2019 par la ville de Saint-Jean-Bonnefonds (42650), pour un projet situé Rue de Reveux, SAINT-JEAN-BONNEFONDS (42650). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 2 317 m².

Programme et contexte

En décembre 2019, MSA a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Rue de Reveux, SAINT-JEAN-BONNEFONDS (42650), dans le département de Loire, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 28 novembre 2019 par la Ville de Saint-Jean-Bonnefonds.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 456 m² sur une emprise foncière de 2 317 m². La surface de plancher créée atteint 456 m² - détails tertiaires : bureaux 123 m², industrie 333 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2019
  • Date d'autorisation du permis de construire : 28 novembre 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 456 m²
  • Surface du terrain : 2 317 m²
  • Référence cadastrale : AT 1

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2019/11/28
Foncier2 317 m²
Surface construite456 m²
Destination principaleIndustrie

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : MSA
  • SIREN : 877656298
  • SIRET : 87765629800016
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : SURY LE COMTAL (42450)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Industrie
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 456 m²
Variation nette totale 456 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 0 m² 123 m² 0 m² 0 m² 0 m² 123 m² 123 m²
Industrie 0 m² 333 m² 0 m² 0 m² 0 m² 333 m² 333 m²
Total 0 m² 456 m² 0 m² 0 m² 0 m² 456 m² 456 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 23 décembre 2019 et s’est déroulé sur une durée d’environ 29 mois 9 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 28 novembre 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : 23 décembre 2019
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 1 juin 2022
  • Délai autorisation - DOC : 25 jours
  • Durée du chantier : 29 mois 9 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04223719S0009
  • Code commune INSEE : 42237 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 28 novembre 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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