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Déclaration préalable n°DP 04223716S8001 à Saint-Jean-Bonnefonds (42) non opposée le 12 janvier 2016 à POLE ENTREPRISES

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 04223716S8001 délivré le 12 janvier 2016 par la ville de Saint-Jean-Bonnefonds (42650), pour un projet situé Rue de l’Avenir, SAINT-JEAN-BONNEFONDS (42650). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 7 789 m².

Programme et contexte

En avril 2016, POLE ENTREPRISES a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé Rue de l’Avenir, SAINT-JEAN-BONNEFONDS (42650), dans le département de Loire, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été non opposée le 12 janvier 2016 par la Ville de Saint-Jean-Bonnefonds.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 1 391 m² sur une emprise foncière de 7 789 m². La surface de plancher après travaux atteint 1 391 m² (variation nette : 0 m²) - détails tertiaires : bureaux 397 m², entreposage 313 m², industrie 681 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 1 niveau.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2016
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 12 janvier 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2016
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 391 m²
  • Surface du terrain : 7 789 m²
  • Référence cadastrale : AW 97

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2016/01/12
Foncier7 789 m²
Surface construite1 391 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : POLE ENTREPRISES
  • SIREN : 532209434
  • SIRET : 53220943400010
  • Catégorie juridique : 5499
  • APE : 68.10Z
  • Localisation du demandeur : SAINT-ETIENNE (42100)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Entrepôt
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 1

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 391 m²
Surface après travaux (totale) 1 391 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 397 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 397 m²
Industrie 0 m² 0 m² 681 m² 0 m² 0 m² 681 m² 681 m²
Entreposage / Entrepôts 994 m² 0 m² 0 m² 0 m² 681 m² -681 m² 313 m²
Total 1 391 m² 0 m² 681 m² 0 m² 681 m² 0 m² 1 391 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 12 janvier 2016. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 12 janvier 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04223716S8001
  • Code commune INSEE : 42237 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 12 janvier 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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