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Permis de construire n°PC 04223716S0011 à Saint-Jean-Bonnefonds (42) délivré le 7 avril 2017 à PONT DE L'ANE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 04223716S0011 délivré le 7 avril 2017 par la ville de Saint-Jean-Bonnefonds (42650), pour un projet situé Zac Pont de l’Ane Monthieu, SAINT-JEAN-BONNEFONDS (42650). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction, sur une emprise foncière de 131 483 m² et en ZAC.

Programme et contexte

En mars 2017, PONT DE L'ANE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Zac Pont de l’Ane Monthieu, SAINT-JEAN-BONNEFONDS (42650), dans le département de Loire, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 7 avril 2017 par la Ville de Saint-Jean-Bonnefonds.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 56 468 m² sur une emprise foncière de 131 483 m². La surface de plancher créée atteint 56 468 m² - détails tertiaires : commerces 54 198 m², hôtellerie 2 270 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain.

Le projet est situé en ZAC.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2017
  • Date d'autorisation du permis de construire : 7 avril 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2017
  • Zone opératoire : ZAC
  • Surface de plancher totale : 56 468 m²
  • Surface du terrain : 131 483 m²
  • Référence cadastrale : AR 148, AR 129, AR 280

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2017/04/07
Foncier131 483 m²
Surface construite56 468 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : PONT DE L'ANE
  • SIREN : 813900818
  • SIRET : 81390081800010
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : LEVALOIS PERRET (92300)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 56 468 m²
Variation nette totale 56 468 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 0 m² 54 198 m² 0 m² 0 m² 0 m² 54 198 m² 54 198 m²
Hôtellerie / Hébergement 0 m² 2 270 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 270 m² 2 270 m²
Total 0 m² 56 468 m² 0 m² 0 m² 0 m² 56 468 m² 56 468 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 4 septembre 2017 et est en cours depuis environ 99 mois 7 jours.

  • Autorisation : 7 avril 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : 4 septembre 2017
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 4 mois 28 jours
  • Chantier en cours depuis : 99 mois 7 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04223716S0011
  • Code commune INSEE : 42237 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 7 avril 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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