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Permis de construire à Saint-Jean-Aux-Amognes (58270) - 1 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2019

PC locaux diminution de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°05824718N0007 délivré le 2019/03/24 à Saint-Jean-aux-Amognes autorise une diminution de surface pour un bâtiment agricole de 941 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par EARL DE FAVERGES COUGNY, le projet de locaux engage d’abord la démolition d’environ 50 m² sur Lieu-dit Cougny. Il prévoit ensuite 1 m² de constructions neuves. Déposé en hiver 2018, autorisé le 24 mars 2019 par la commune de Saint-Jean-aux-Amognes. Implanté Lieu-dit Cougny, à Saint-Jean-Aux-Amognes (58270), dans le département d’Nièvre, en Bourgogne, dans le secteur de Cougny.

L’opération consiste en une réduction de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par EARL DE FAVERGES COUGNY.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 1 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 50 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 17 789 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : diminution de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 941 m².

Saint-Jean-aux-Amognes compte 505 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit Cougny, Saint-Jean-Aux-Amognes (58270).

Références cadastrales : 0B, 392, 0B, 391, 0B, 158.

Région : Bourgogne • Département : Nièvre.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

EARL DE FAVERGES COUGNY (SIREN 809146301, APE 01.50Z, catégorie juridique 6598, localité Saint-Jean-aux-Amognes (58270)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 990 m² · Surface après travaux (totale) : 941 m² · Variation nette totale : -49 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Agricole	990 m²	1 m²	0 m²	50 m²	0 m²	-49 m²	941 m²
Total	990 m²	1 m²	0 m²	50 m²	0 m²	-49 m²	941 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 1 m² créés, 50 m² démolis; variation nette -49 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	1 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	941 m²
Superficie du terrain	17 789 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	diminution de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite941 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2019/03/24

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 05824718N0007
Code commune INSEE : 58247 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2018
Date d’autorisation / non‑opposition : 24 mars 2019
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Saint-Jean-Aux-Amognes (58270). Les travaux prévoient la création de 1 m² et des démolitions de 50 m²; la surface après travaux atteint 941 m². Le terrain couvre 17 789 m².

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2024 - de la mairie - transformation avec diminution de surface - 273 m² Habitation
2019 - 05824719N0001 - nouvelle construction - 1 733 m² Exploitation agricole ou forestière
2017 - 05824717N0001 - nouvelle construction - 2 112 m² Exploitation agricole ou forestière
2016 - 05824716N0003 - nouvelle construction - 310 m² Exploitation agricole ou forestière
2014 - 05824714N0002 - nouvelle construction - 383 m² Exploitation agricole ou forestière

Voir toutes les autorisations à Saint-Jean-aux-Amognes

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	26
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Bourgogne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	58
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Nièvre
Code de la commune du lieu des travaux	58247
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	05824718N0007
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2019-03-24
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2018
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2018-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2019-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2020-01
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	01.50Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6598
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	EARL DE FAVERGES COUGNY
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	809146301
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Code postal du demandeur	58270
Localité du demandeur	Saint-Jean-aux-Amognes
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	-
Lieu-dit du terrain	Cougny
Localité du terrain	Saint-Jean-aux-Amognes
Code postal du terrain	58270
sec_cadastre1	0B
num_cadastre1	392
sec_cadastre2	0B
num_cadastre2	391
sec_cadastre3	0B
num_cadastre3	158
Superficie du terrain	17789
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	diminution de surface sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	990
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	1
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	50
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	990
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	1
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	50
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	941