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Permis de construire n°PC 07423821B0024 à Saint-Jean-d'Aulps (74) accordé le 8 juillet 2022 à CC DU HAUT-CHABLAIS

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 07423821B0024 délivré le 8 juillet 2022 par la ville de Saint-Jean-d'Aulps (74430), pour un projet situé 569 Route de L Abbaye, SAINT JEAN D AULPS (74430). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec diminution et sur une emprise foncière de 4 923 m².

Programme et contexte

En octobre 2021, CC DU HAUT-CHABLAIS a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 569 Route de L Abbaye, SAINT JEAN D AULPS (74430), dans le département de Haute-Savoie, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 8 juillet 2022 par la Ville de Saint-Jean-d'Aulps.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (hôtellerie). La surface de plancher créée atteint 720 m² dont habitation (360 m²) et locaux (360 m²) - détails tertiaires : hôtellerie 1 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2021
  • Date d'autorisation du permis de construire : 8 juillet 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 533 m²
  • Surface du terrain : 4 923 m²
  • Référence cadastrale : AB 17, AB 291, AB 18

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2022/07/08
Foncier4 923 m²
Surface construite767 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : CC DU HAUT-CHABLAIS
  • SIREN : 247400682
  • SIRET : 24740068200016
  • Catégorie juridique : 7346
  • APE : 84.11Z

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 2 361 m²
Surface après travaux (totale) 1 533 m²
Variation nette totale -828 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 1 178 m² 360 m² 406 m² 772 m² 406 m² -412 m² 766 m²
Hôtellerie / Hébergement 1 183 m² 0 m² 0 m² 776 m² 406 m² -1 182 m² 1 m²
Équipements publics 0 m² 360 m² 406 m² 0 m² 0 m² 766 m² 766 m²
Total 2 361 m² 720 m² 812 m² 1 548 m² 812 m² -828 m² 1 533 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 8 juillet 2022. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 8 juillet 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07423821B0024
  • Code commune INSEE : 74238 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 8 juillet 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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