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Auvergne-Rhône-Alpes
Haute-Savoie (74)
Saint-Jean-d'Aulps
Détail PC 07423819B0023
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: oui
Le permis n°07423819B0023 délivré le 2019/11/26 à SAINT JEAN D AULPS autorise une extension de surface pour un programme hôtelier de 1 497 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par LECUSSON, le projet de locaux autorise la construction de 45 m² sur 3252 ROUTE DE LA MOUSSIERE D'EN HAUT. Déposé à l'automne 2019, autorisé le 26 novembre 2019 par la commune de SAINT JEAN D AULPS. Implanté 3252 ROUTE DE LA MOUSSIERE D'EN HAUT, à Saint Jean D Aulps (74430), dans le département d’Haute-Savoie, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par LECUSSON.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « hébergement hôtelier ». La création de surface atteint 45 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 6 249 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. Projet mixte : 91 m² d’habitation et 1 406 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 1 497 m².
SAINT JEAN D AULPS compte 1 596 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 3252 ROUTE DE LA MOUSSIERE D'EN HAUT, Saint Jean D Aulps (74430).
Références cadastrales : 0G, 552, 0G, 554, 0G, 553.
Région : Rhône-Alpes • Département : Haute-Savoie .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage LECUSSON (SIREN 491743209, SIRET 49174320900026, APE 55.20Z, catégorie juridique 5499, localité ST JEAN D AULPS (74430)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 1 452 m² · Surface après travaux (totale) : 1 497 m² · Variation nette totale : 45 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Habitation 91 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 91 m² Hébergement 1 361 m² 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² 1 406 m² Total 1 452 m² 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² 1 497 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Hébergement : 45 m² créés; variation nette 45 m².
Données techniques principales Destination principale Hébergement hôtelier Surface créée 45 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 1 497 m² Superficie du terrain 6 249 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Hébergement hôtelier Extension oui Surélévation oui Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 1 497 m²
Destination principale Hébergement hôtelier
Date d'autorisation 2019/11/26
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 07423819B0023 Code commune INSEE : 74238 - Voir la page commune Année de dépôt : 2019 Date d’autorisation / non‑opposition : 26 novembre 2019 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination hébergement hôtelier à Saint Jean D Aulps (74430). Les travaux prévoient la création de 45 m²; la surface après travaux atteint 1 497 m². Le terrain couvre 6 249 m².
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Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
74
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Haute-Savoie
Code de la commune du lieu des travaux
74238
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
07423819B0023
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2019-11-26
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2019
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2019-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2019-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2019-11
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
55.20Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5499
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
LECUSSON
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
491743209
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
49174320900026
Code postal du demandeur
74430
Localité du demandeur
ST JEAN D AULPS
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
3252
Type de voie du terrain
ROUTE
Libellé de la voie du terrain
DE LA MOUSSIERE D'EN HAUT
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
SAINT JEAN D AULPS
Code postal du terrain
74430
sec_cadastre1
0G
num_cadastre1
552
sec_cadastre2
0G
num_cadastre2
554
sec_cadastre3
0G
num_cadastre3
553
Superficie du terrain
6249
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Hébergement hôtelier
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
oui
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
2
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
91
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
1361
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
45
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
1361
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
45
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
1497
Tableau des données brutes de l'autorisation.
