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Auvergne-Rhône-Alpes
Haute-Savoie (74)
Saint-Jean-d'Aulps
Détail PC 07423819B0006
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: non
Le permis n°07423819B0006 délivré le 2019/08/19 à SAINT JEAN D AULPS autorise une extension de surface pour des locaux commerciaux de 536 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par LE RELAIS DES PORTES DU SOLEIL, le projet commercial autorise la construction de 48 m² sur 2121 ROUTE DES GRANDES ALPES. Déposé au printemps 2019, autorisé le 19 août 2019 par la commune de SAINT JEAN D AULPS. Implanté 2121 ROUTE DES GRANDES ALPES, à Saint Jean D Aulps (74430), dans le département d’Haute-Savoie, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par LE RELAIS DES PORTES DU SOLEIL.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 43 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 4 027 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. Projet mixte : 219 m² d’habitation et 317 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 536 m².
SAINT JEAN D AULPS compte 1 596 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 2121 ROUTE DES GRANDES ALPES, Saint Jean D Aulps (74430).
Références cadastrales : AE, 306, AE, 408, AE, 409.
Région : Rhône-Alpes • Département : Haute-Savoie .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage LE RELAIS DES PORTES DU SOLEIL (SIREN 399052810, SIRET 39905281000013, APE 47.11C, catégorie juridique 5499, localité ST JEAN DAULPS (74430)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 488 m² · Surface après travaux (totale) : 536 m² · Variation nette totale : 48 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Habitation 214 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 219 m² Commerce 274 m² 43 m² 0 m² 0 m² 0 m² 43 m² 317 m² Total 488 m² 48 m² 0 m² 0 m² 0 m² 48 m² 536 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Habitation : 5 m² créés; variation nette 5 m². Commerce : 43 m² créés; variation nette 43 m².
Données techniques principales Destination principale Commerce Surface créée 48 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 536 m² Superficie du terrain 4 027 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Commerce Extension oui Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 536 m²
Destination principale Commerce
Date d'autorisation 2019/08/19
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 07423819B0006 Code commune INSEE : 74238 - Voir la page commune Année de dépôt : 2019 Date d’autorisation / non‑opposition : 19 août 2019 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Saint Jean D Aulps (74430). Les travaux prévoient la création de 48 m²; la surface après travaux atteint 536 m². Le terrain couvre 4 027 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
74
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Haute-Savoie
Code de la commune du lieu des travaux
74238
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
07423819B0006
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2019-08-19
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2019
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2019-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2019-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2019-08
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
47.11C
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5499
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
LE RELAIS DES PORTES DU SOLEIL
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
399052810
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
39905281000013
Code postal du demandeur
74430
Localité du demandeur
ST JEAN DAULPS
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
2121
Type de voie du terrain
ROUTE
Libellé de la voie du terrain
DES GRANDES ALPES
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
SAINT JEAN D AULPS
Code postal du terrain
74430
sec_cadastre1
AE
num_cadastre1
306
sec_cadastre2
AE
num_cadastre2
408
sec_cadastre3
AE
num_cadastre3
409
Superficie du terrain
4027
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Commerce
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
214
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
5
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
274
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
43
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
274
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
43
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
536
Tableau des données brutes de l'autorisation.
