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Auvergne-Rhône-Alpes
Haute-Savoie (74)
Saint-Jean-d'Aulps
Détail PC 07423818B0012
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PC locaux
nouvelle construction Architecte: oui
Le permis n°07423818B0012 délivré le 2019/04/01 à SAINT JEAN D AULPS autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 359 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par COMMUNE DE SAINT JEAN D AULPS, le projet de locaux autorise la construction de 359 m² sur LES TETES. Déposé en été 2018, autorisé le 1 avril 2019 par la commune de SAINT JEAN D AULPS. Implanté LES TETES, à Saint Jean D Aulps (74430), dans le département d’Haute-Savoie, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT JEAN D AULPS.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 302 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 39 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 7 706 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 57 m² d’habitation et 302 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 359 m².
SAINT JEAN D AULPS compte 1 596 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : LES TETES, Saint Jean D Aulps (74430).
Références cadastrales : 0F, 810, 0F, 811, 0F, 812.
Région : Rhône-Alpes • Département : Haute-Savoie .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage COMMUNE DE SAINT JEAN D AULPS (SIREN 217402387, SIRET 21740238700013, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité ST JEAN D'AULPS (74430)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 64 m² · Surface après travaux (totale) : 359 m² · Variation nette totale : 295 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Habitation 25 m² 57 m² 0 m² 25 m² 0 m² 32 m² 57 m² Agricole 39 m² 302 m² 0 m² 39 m² 0 m² 263 m² 302 m² Total 64 m² 359 m² 0 m² 64 m² 0 m² 295 m² 359 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Habitation : 57 m² créés, 25 m² démolis; variation nette 32 m². Agricole : 302 m² créés, 39 m² démolis; variation nette 263 m².
Données techniques principales Destination principale Exploitation agricole ou forestière Surface créée 359 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 25 m² Surface après travaux (totale) 359 m² Superficie du terrain 7 706 m² Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Exploitation agricole ou forestière Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 359 m²
Destination principale Exploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation 2019/04/01
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 07423818B0012 Code commune INSEE : 74238 - Voir la page commune Année de dépôt : 2018 Date d’autorisation / non‑opposition : 1 avril 2019 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Saint Jean D Aulps (74430). Les travaux prévoient la création de 359 m² et des démolitions de 64 m²; la surface après travaux atteint 359 m². Le terrain couvre 7 706 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
74
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Haute-Savoie
Code de la commune du lieu des travaux
74238
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
07423818B0012
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2019-04-01
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2018
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2018-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2019-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2019-10
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
COMMUNE DE SAINT JEAN D AULPS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
217402387
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
21740238700013
Code postal du demandeur
74430
Localité du demandeur
ST JEAN D'AULPS
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
LES TETES
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
SAINT JEAN D AULPS
Code postal du terrain
74430
sec_cadastre1
0F
num_cadastre1
810
sec_cadastre2
0F
num_cadastre2
811
sec_cadastre3
0F
num_cadastre3
812
Superficie du terrain
7706
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
25
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
57
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
25
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
39
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
302
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
39
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
39
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
302
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
39
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
359
Tableau des données brutes de l'autorisation.
