PC locaux
transformation avec extension de surface Architecte: non
Le permis n°07423818B0009 délivré le 2018/09/14 à SAINT JEAN D AULPS autorise une transformation avec extension pour un bâtiment agricole de 2 456 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par ROBINE, le projet de locaux met l’accent sur la reconversion (3 368 m²). Déposé en été 2018, autorisé le 14 septembre 2018 par la commune de SAINT JEAN D AULPS. Implanté 1047 ROUTE DU PEAGE, à Saint Jean D Aulps (74430), dans le département d’Haute-Savoie, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par ROBINE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 772 m², dont 1 684 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 3 585 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 2 456 m².
SAINT JEAN D AULPS compte 1 596 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 1047 ROUTE DU PEAGE, Saint Jean D Aulps (74430).
Références cadastrales : AE, 118, AE, 344, AE, 121.
Région : Rhône-Alpes • Département : Haute-Savoie .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage ROBINE (SIREN 838984904, SIRET 83898490400014, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité MONTRIOND (74110)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 1 684 m² · Surface après travaux (totale) : 2 456 m² · Variation nette totale : 772 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Artisanat 0 m² 772 m² 1 684 m² 0 m² 0 m² 2 456 m² 2 456 m² Agricole 1 684 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 684 m² -1 684 m² 0 m² Total 1 684 m² 772 m² 1 684 m² 0 m² 1 684 m² 772 m² 2 456 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Artisanat : 772 m² créés, 1 684 m² issus de transformation; variation nette 2 456 m². Agricole : 1 684 m² transformés; variation nette -1 684 m².
Données techniques principales Destination principale Exploitation agricole ou forestière Surface créée 772 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 2 456 m² Superficie du terrain 3 585 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée transformation avec extension de surface Destination principale (normalisée) Exploitation agricole ou forestière Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 2 456 m²
Destination principale Exploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation 2018/09/14
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 mai 2019.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 07423818B0009 Code commune INSEE : 74238 - Voir la page commune Année de dépôt : 2018 Date d’autorisation / non‑opposition : 14 septembre 2018 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Saint Jean D Aulps (74430). Les travaux prévoient la création de 772 m² et des transformations pour 3 368 m²; la surface après travaux atteint 2 456 m². Le terrain couvre 3 585 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
74
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Haute-Savoie
Code de la commune du lieu des travaux
74238
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
07423818B0009
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2018-09-14
Date réelle d'ouverture de chantier
2019-05-01
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2018
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2018-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2018-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2019-05
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2019-05
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
ROBINE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
838984904
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
83898490400014
Code postal du demandeur
74110
Localité du demandeur
MONTRIOND
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
1047
Type de voie du terrain
ROUTE
Libellé de la voie du terrain
DU PEAGE
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
SAINT JEAN D AULPS
Code postal du terrain
74430
sec_cadastre1
AE
num_cadastre1
118
sec_cadastre2
AE
num_cadastre2
344
sec_cadastre3
AE
num_cadastre3
121
Superficie du terrain
3585
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
transformation avec extension de surface
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation
4
Type principal des locaux d'origine transformés
7
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
1684
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
772
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
1684
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
1684
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
772
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
1684
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
1684
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
1684
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
2456
Tableau des données brutes de l'autorisation.
