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Nouvelle-Aquitaine
Charente-Maritime (17)
Saint-Jean-d'Angély
Détail PC 01734722Z0035
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: oui
Le permis n°01734722Z0035 délivré le 2023/03/17 à SAINT JEAN D'ANGELY autorise une extension de surface pour un projet industriel et logistique de 1 532 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par SCI ATV, le projet industriel et logistique autorise la construction de 961 m² sur 8-10 rue Octavie Coudreau. Déposé à l'automne 2022, autorisé le 17 mars 2023 par la commune de SAINT JEAN D'ANGELY. Implanté 8-10 rue Octavie Coudreau, à Saint Jean D’Angely (17400), dans le département d’Charente-Maritime, en Poitou-Charentes.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un entrepôt. Le projet est porté par SCI ATV.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». La création de surface atteint 961 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 3 937 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 1 532 m².
SAINT JEAN D'ANGELY compte 6 705 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 8-10 rue Octavie Coudreau, Saint Jean D’Angely (17400).
Références cadastrales : ZT, 90, ZT, 94, ZT, 93.
Région : Poitou-Charentes • Département : Charente-Maritime .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage SCI ATV (SIREN 828627612, SIRET 82862761200017, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité SAINT JEAN D'ANGELY (17400)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 571 m² · Surface après travaux (totale) : 1 532 m² · Variation nette totale : 961 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Bureaux 209 m² 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 130 m² 339 m² Commerce 172 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 172 m² Entrepôts 190 m² 831 m² 0 m² 0 m² 0 m² 831 m² 1 021 m² Total 571 m² 961 m² 0 m² 0 m² 0 m² 961 m² 1 532 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Bureaux : 130 m² créés; variation nette 130 m². Entrepôts : 831 m² créés; variation nette 831 m².
Données techniques principales Destination principale Entrepôt Surface créée 961 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 1 532 m² Superficie du terrain 3 937 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Entrepôt Extension oui Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 1 532 m²
Destination principale Entrepôt
Date d'autorisation 2023/03/17
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 01734722Z0035 Code commune INSEE : 17347 - Voir la page commune Année de dépôt : 2022 Date d’autorisation / non‑opposition : 17 mars 2023 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Saint Jean D’Angely (17400). Les travaux prévoient la création de 961 m²; la surface après travaux atteint 1 532 m². Le terrain couvre 3 937 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
54
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Poitou-Charentes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
17
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Charente-Maritime
Code de la commune du lieu des travaux
17347
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
01734722Z0035
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2023-03-17
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2022
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2022-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2023-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2023-03
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
SCI ATV
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
828627612
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
82862761200017
Code postal du demandeur
17400
Localité du demandeur
SAINT JEAN D'ANGELY
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
8-10
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
rue Octavie Coudreau
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
SAINT JEAN D'ANGELY
Code postal du terrain
17400
sec_cadastre1
ZT
num_cadastre1
90
sec_cadastre2
ZT
num_cadastre2
94
sec_cadastre3
ZT
num_cadastre3
93
Superficie du terrain
3937
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Entrepôt
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
571
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
961
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
209
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
130
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
172
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
190
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
831
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
1532
Tableau des données brutes de l'autorisation.
