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Permis de construire n°PC 01734718Z0008 à Saint-Jean-d'Angély (17) délivré le 30 août 2018

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 01734718Z0008 délivré le 30 août 2018 par la ville de Saint-Jean-d'Angély (17400), pour un projet situé 252 Rue France Iii, SAINT JEAN D ANGELY (17400). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 74 254 m².

Programme et contexte

En mai 2018, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 252 Rue France Iii, SAINT JEAN D ANGELY (17400), dans le département de Charente-Maritime, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été délivrée le 30 août 2018 par la Ville de Saint-Jean-d'Angély.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 18 172 m² sur une emprise foncière de 74 254 m². La surface de plancher créée atteint 2 558 m² - détails tertiaires : bureaux 1 015 m², commerces 6 971 m², entreposage 10 186 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 1 niveau.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2018
  • Date d'autorisation du permis de construire : 30 août 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 18 172 m²
  • Surface du terrain : 74 254 m²
  • Référence cadastrale : AW 193, AW 150, AW 34

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation30/08/2018
Foncier74 254 m²
Surface construite18 172 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Localisation du demandeur : SAINT JEAN D'ANGELY (17400)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 1

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 15 614 m²
Surface après travaux (totale) 18 172 m²
Variation nette totale 2 558 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 989 m² 26 m² 0 m² 0 m² 0 m² 26 m² 1 015 m²
Commerces 6 876 m² 95 m² 0 m² 0 m² 0 m² 95 m² 6 971 m²
Entreposage / Entrepôts 7 749 m² 2 437 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 437 m² 10 186 m²
Total 15 614 m² 2 558 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 558 m² 18 172 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 9 janvier 2020 et s’est déroulé sur une durée d’environ 4 mois 11 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 30 août 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : 9 janvier 2020
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 1 décembre 2021
  • Durée du chantier : 4 mois 11 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 01734718Z0008
  • Code commune INSEE : 17347 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 30 août 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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