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Permis de construire à Saint Jean D Angely (17400) - 831 m² destination Commerce autorisé en 2014

PC locaux transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Le permis n°01734714Z0001 délivré le 2014/04/17 à SAINT JEAN D ANGELY autorise une transformation sans extension pour des locaux commerciaux de 831 m².

Présentation générale et nature du projet

le projet commercial met l’accent sur la reconversion (1 062 m²). Déposé en hiver 2014, autorisé le 17 avril 2014 par la commune de SAINT JEAN D ANGELY. Implanté 14 BOULE JACQUES CAILLAUD, à Saint Jean D Angely (17400), dans le département d’Charente-Maritime, en Poitou-Charentes.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un bâtiment commercial.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (339 m² issues de transformation, 531 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 568 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. Projet mixte : 367 m² d’habitation et 464 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 831 m². Le bâti projeté présente 1 niveau.

SAINT JEAN D ANGELY compte 6 705 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 14 BOULE JACQUES CAILLAUD, Saint Jean D Angely (17400).

Références cadastrales : AH, 191, AH, 192.

Région : Poitou-Charentes • Département : Charente-Maritime.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : SAINT JEAN D'ANGÉLY (17400).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 831 m² · Surface après travaux (totale) : 831 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	175 m²	0 m²	192 m²	0 m²	0 m²	192 m²	367 m²
Bureaux	0 m²	0 m²	339 m²	0 m²	0 m²	339 m²	339 m²
Commerce	656 m²	0 m²	0 m²	0 m²	531 m²	-531 m²	125 m²
Total	831 m²	0 m²	531 m²	0 m²	531 m²	0 m²	831 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 192 m² issus de transformation; variation nette 192 m². Bureaux : 339 m² issus de transformation; variation nette 339 m². Commerce : 531 m² transformés; variation nette -531 m².

Données techniques principales

Destination principale	Commerce
Surface créée	0 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	831 m²
Superficie du terrain	568 m²
Nombre de niveaux	1
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)	Commerce
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite831 m²

Destination principaleCommerce

Date d'autorisation2014/04/17

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 12 janvier 2015. L’achèvement a été déclaré le 26 janvier 2017. Durée entre ouverture et achèvement : 24 mois 14 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 01734714Z0001
Code commune INSEE : 17347 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2014
Date d’autorisation / non‑opposition : 17 avril 2014
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Saint Jean D Angely (17400). Les travaux prévoient des transformations pour 1 062 m²; la surface après travaux atteint 831 m². Le terrain couvre 568 m².

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2024 - RUE FRANCE III - nouvelle construction - 686 m² Commerce
2024 - RUE VALENTINE GERMAIN - transformation sans extension ni diminution de surface - 200 m² Artisanat
2024 - RUE DU LIEUTENANT ANDRE LA - extension de surface sans transformation - 29 790 m² Industrie
2024 - RUE LE CORBUSIER - nouvelle construction - 230 m² Services publics ou d’intérêt collectif

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	54
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Poitou-Charentes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	17
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Charente-Maritime
Code de la commune du lieu des travaux	17347
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	01734714Z0001
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2014-04-17
Date réelle d'ouverture de chantier	2015-01-12
Date réelle d'achèvement des travaux	2017-01-26
Année de dépôt de la DAU	2014
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2014-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2014-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2015-02
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2017-12
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Code postal du demandeur	17400
Localité du demandeur	SAINT JEAN D'ANGÉLY
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	14
Type de voie du terrain	BOULE
Libellé de la voie du terrain	JACQUES CAILLAUD
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	SAINT JEAN D ANGELY
Code postal du terrain	17400
sec_cadastre1	AH
num_cadastre1	191
sec_cadastre2	AH
num_cadastre2	192
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	568
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale	Commerce
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	4
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	1
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	175
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	192
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	656
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	339
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	531
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	339
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	656
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	531
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	831
COMM_NORM	17347