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Permis de construire à Saint-Jean (31240) - 158 m² destination Habitation autorisé en 2024

PC locaux nouvelle construction Architecte: oui

Le permis n°03148823C0037 délivré le 2024/03/11 à SAINT-JEAN autorise une construction neuve pour un programme de 302 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par SAYACA, le programme résidentiel autorise la construction de 302 m² sur 35 AVENUE DE LAPEYRIERE. Déposé à l'automne 2023, autorisé le 11 mars 2024 par la commune de SAINT-JEAN. Implanté 35 AVENUE DE LAPEYRIERE, à Saint-Jean (31240), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SAYACA.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 144 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 995 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 158 m² d’habitation et 144 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 302 m². Le bâti projeté présente 1 niveau.

SAINT-JEAN compte 11 243 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 35 AVENUE DE LAPEYRIERE, Saint-Jean (31240).

Références cadastrales : AC, 650.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SAYACA (SIREN 842700619, SIRET 84270061900013, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité SAINT-JEAN (31240)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 18 m² · Surface après travaux (totale) : 302 m² · Variation nette totale : 284 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation18 m²158 m²0 m²18 m²0 m²140 m²158 m²
Commerce0 m²144 m²0 m²0 m²0 m²144 m²144 m²
Total18 m²302 m²0 m²18 m²0 m²284 m²302 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 158 m² créés, 18 m² démolis; variation nette 140 m². Commerce : 144 m² créés; variation nette 144 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée302 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée18 m²
Surface après travaux (totale)302 m²
Superficie du terrain995 m²
Nombre de niveaux1
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite302 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2024/03/11

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03148823C0037
  • Code commune INSEE : 31488 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 11 mars 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Saint-Jean (31240). Les travaux prévoient la création de 302 m² et des démolitions de 18 m²; la surface après travaux atteint 302 m². Le terrain couvre 995 m².

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