Permis de construire à Saint-Jean (31240) - 2 m² destination Habitation autorisé en 2023
PC locauxtransformation avec extension de surfaceArchitecte: non
Le permis n°03148823C0007 délivré le 2023/05/17 à SAINT-JEAN autorise une transformation avec extension pour un programme de 5 569 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par COMMUNE DE SAINT JEAN, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (264 m²). Déposé au printemps 2023, autorisé le 17 mai 2023 par la commune de SAINT-JEAN. Implanté 1 IMP RENE CASSIN, à Saint-Jean (31240), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT JEAN.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 2 m², dont 132 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 77 150 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 5 569 m². Le bâti projeté présente 1 niveau.
SAINT-JEAN compte 11 243 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
COMMUNE DE SAINT JEAN (SIREN 213104888, SIRET 21310488800010, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité SAINT-JEAN (31240)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 5 567 m² · Surface après travaux (totale) : 5 569 m² · Variation nette totale : 2 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
132 m²
0 m²
0 m²
0 m²
132 m²
-132 m²
0 m²
Services publics / intérêt collectif
5 435 m²
2 m²
132 m²
0 m²
0 m²
134 m²
5 569 m²
Total
5 567 m²
2 m²
132 m²
0 m²
132 m²
2 m²
5 569 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Habitation : 132 m² transformés; variation nette -132 m². Services publics / intérêt collectif : 2 m² créés, 132 m² issus de transformation; variation nette 134 m².
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Surface créée
2 m²
Surface transformée
132 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
5 569 m²
Superficie du terrain
77 150 m²
Nombre de niveaux
1
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)
Habitation
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite5 569 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2023/05/17
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 10 juillet 2023. L’achèvement a été déclaré le 14 mars 2024. Durée entre ouverture et achèvement : 8 mois 4 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 17 mai 2023
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Saint-Jean (31240). Les travaux prévoient la création de 2 m² et des transformations pour 264 m²; la surface après travaux atteint 5 569 m². Le terrain couvre 77 150 m².
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