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Permis de construire à Saint-Jean (31240) - 19 m² destination Habitation autorisé en 2023

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: non

Le permis n°03148823C0002 délivré le 2023/05/17 à SAINT-JEAN autorise une transformation avec extension pour un programme de 126 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE DE SAINT JEAN, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (214 m²). Déposé en hiver 2023, autorisé le 17 mai 2023 par la commune de SAINT-JEAN. Implanté 4 RUE DU 8 MAI 1945, à Saint-Jean (31240), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT JEAN.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 19 m², dont 107 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 0 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 126 m².

SAINT-JEAN compte 11 243 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 4 RUE DU 8 MAI 1945, Saint-Jean (31240).

Références cadastrales : AW, 64.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE SAINT JEAN (SIREN 213104888, SIRET 21310488800010, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité SAINT-JEAN (31240)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 107 m² · Surface après travaux (totale) : 126 m² · Variation nette totale : 19 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation107 m²0 m²0 m²0 m²107 m²-107 m²0 m²
Services publics / intérêt collectif0 m²19 m²107 m²0 m²0 m²126 m²126 m²
Total107 m²19 m²107 m²0 m²107 m²19 m²126 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 107 m² transformés; variation nette -107 m². Services publics / intérêt collectif : 19 m² créés, 107 m² issus de transformation; variation nette 126 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée19 m²
Surface transformée107 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)126 m²
Superficie du terrain0 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite126 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2023/05/17

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 juin 2023. L’achèvement a été déclaré le 23 décembre 2023. Durée entre ouverture et achèvement : 6 mois 22 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03148823C0002
  • Code commune INSEE : 31488 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 17 mai 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Saint-Jean (31240). Les travaux prévoient la création de 19 m² et des transformations pour 214 m²; la surface après travaux atteint 126 m². Le terrain couvre 0 m².

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