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Déclaration préalable n°DP 03148822P0058 à Saint-Jean (31) non opposée le 8 juillet 2022 à R-BABEL

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 03148822P0058 délivré le 8 juillet 2022 par la ville de Saint-Jean (31240), pour un projet situé 29 Ch de la Peyriere, SAINT-JEAN (31240). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 3 099 m².

Programme et contexte

En mai 2022, R-BABEL a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé 29 Ch de la Peyriere, SAINT-JEAN (31240), dans le département de Haute-Garonne, en Occitanie. L’autorisation a été non opposée le 8 juillet 2022 par la Ville de Saint-Jean.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux). La surface de plancher créée atteint 60 m² dont habitation (0 m²) et locaux (60 m²) - détails tertiaires : bureaux 200 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2022
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 8 juillet 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 237 m²
  • Surface du terrain : 3 099 m²
  • Référence cadastrale : AA 120

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2022/07/08
Foncier3 099 m²
Surface construite200 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : R-BABEL
  • SIREN : 913033973
  • SIRET : 91303397300011
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : VILLIERS LE BEL (95400)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements en locaux non résidentiels (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 177 m²
Surface après travaux (totale) 237 m²
Variation nette totale 60 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 177 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m² -140 m² 37 m²
Bureaux 0 m² 60 m² 140 m² 0 m² 0 m² 200 m² 200 m²
Total 177 m² 60 m² 140 m² 0 m² 140 m² 60 m² 237 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 8 juillet 2022. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 8 juillet 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03148822P0058
  • Code commune INSEE : 31488 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 8 juillet 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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