← Retour à la liste des autorisations sur la commune Saint-Jans-Cappel

Permis de construire à Saint-Jans-Cappel (59270) - 531 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2024

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°05953524O0001 délivré le 2024/04/17 à Saint-Jans-Cappel autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 5 495 m².

Présentation générale et nature du projet

le projet de locaux autorise la construction de 531 m² sur 1215 RUE DE LA BLANCHISSERIE. Déposé en hiver 2024, autorisé le 17 avril 2024 par la commune de Saint-Jans-Cappel. Implanté 1215 RUE DE LA BLANCHISSERIE, à Saint-Jans-Cappel (59270), dans le département d’Nord, en Nord-Pas-de-Calais.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 531 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 24 483 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. Projet mixte : 154 m² d’habitation et 5 341 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 5 495 m².

Saint-Jans-Cappel compte 1 642 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 1215 RUE DE LA BLANCHISSERIE, Saint-Jans-Cappel (59270).

Références cadastrales : ZB, 102, ZB, 103.

Région : Nord-Pas-de-Calais • Département : Nord.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : ST JANS CAPPEL (59270).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 4 964 m² · Surface après travaux (totale) : 5 495 m² · Variation nette totale : 531 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	154 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	154 m²
Agricole	4 810 m²	531 m²	0 m²	0 m²	0 m²	531 m²	5 341 m²
Total	4 964 m²	531 m²	0 m²	0 m²	0 m²	531 m²	5 495 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 531 m² créés; variation nette 531 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	531 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	5 495 m²
Superficie du terrain	24 483 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite5 495 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2024/04/17

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 8 novembre 2024.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 05953524O0001
Code commune INSEE : 59535 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2024
Date d’autorisation / non‑opposition : 17 avril 2024
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Saint-Jans-Cappel (59270). Les travaux prévoient la création de 531 m²; la surface après travaux atteint 5 495 m². Le terrain couvre 24 483 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Saint-Jans-Cappel (59270)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

2025 - Rue au Beurre - extension de surface sans transformation - 1 032 m² Exploitation agricole ou forestière
2025 - Rue au Beurre - extension de surface sans transformation - 1 032 m² Exploitation agricole ou forestière
2024 - route du parc - transformation sans extension ni diminution de surface - 187 m² Habitation
2023 - LES FONTAINES - extension de surface sans transformation - 570 m² Exploitation agricole ou forestière
2023 - ROUTE DE WESTOUTRE - transformation sans extension ni diminution de surface - 127 m² Commerce
2023 - 60 rue Marguerite Yourcena - nouvelle construction - 682 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2023 - RTE DE WESTOUTRE - transformation sans extension ni diminution de surface - 256 m² Commerce
2022 - IMP RUE DE BAILLEUL - transformation sans extension ni diminution de surface - 95 m² Entrepôt

Voir toutes les autorisations à Saint-Jans-Cappel

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	31
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Nord-Pas-de-Calais
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	59
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Nord
Code de la commune du lieu des travaux	59535
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	05953524O0001
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2024-04-17
Date réelle d'ouverture de chantier	2024-11-08
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2024
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2024-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2024-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2024-11
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2024-11
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Code postal du demandeur	59270
Localité du demandeur	ST JANS CAPPEL
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	1215
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	RUE DE LA BLANCHISSERIE
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Saint-Jans-Cappel
Code postal du terrain	59270
sec_cadastre1	ZB
num_cadastre1	102
sec_cadastre2	ZB
num_cadastre2	103
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	24483
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	154
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	4810
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	531
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	4810
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	531
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	5495