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Déclaration préalable n°DP 05953523O0003 à Saint-Jans-Cappel (59) non opposée le 16 mars 2023 à PARPAING

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 05953523O0003 délivré le 16 mars 2023 par la ville de Saint-Jans-Cappel (59270), pour un projet situé 190 Rte de Westoutre, SAINT-JANS-CAPPEL (59270). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 364 m².

Programme et contexte

En janvier 2023, PARPAING a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 190 Rte de Westoutre, SAINT-JANS-CAPPEL (59270), dans le département de Nord, en Hauts-de-France. L’autorisation a été non opposée le 16 mars 2023 par la Ville de Saint-Jans-Cappel.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 256 m² sur une emprise foncière de 364 m². La surface de plancher après travaux atteint 256 m² (variation nette : 0 m²) - détails tertiaires : commerces 256 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,7 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2023
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 16 mars 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 256 m²
  • Surface du terrain : 364 m²
  • Référence cadastrale : ZC 149

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2023/03/16
Foncier364 m²
Surface construite256 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : PARPAING
  • SIREN : 917628943
  • SIRET : 91762894300016
  • Catégorie juridique : 5499
  • APE : 70.10Z
  • Localisation du demandeur : SAINT-JANS-CAPPEL (59270)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Commerce
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 256 m²
Surface après travaux (totale) 256 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 256 m² 0 m² 256 m² 0 m² 256 m² 0 m² 256 m²
Total 256 m² 0 m² 256 m² 0 m² 256 m² 0 m² 256 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 16 août 2023 et s’est déroulé sur une durée d’environ 11 mois avant son achèvement.

  • Autorisation : 16 mars 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : 16 août 2023
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 16 juillet 2024
  • Délai autorisation - DOC : 5 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 11 mois 0 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05953523O0003
  • Code commune INSEE : 59535 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 16 mars 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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