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Permis de construire à Saint-James (50240) - 484 m² destination Entrepôt autorisé en 2022

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°05048721J0034 délivré le 2022/01/17 à SAINT-JAMES autorise une construction neuve pour un projet industriel et logistique de 4 555 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par TRICOTS SAINT-JAMES, le projet industriel et logistique autorise la construction de 484 m² sur ZI de Beaufour. Déposé à l'automne 2021, autorisé le 17 janvier 2022 par la commune de SAINT-JAMES. Implanté ZI de Beaufour, à Saint-James (50240), dans le département d’Manche, en Basse-Normandie, dans le secteur de Saint-James.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un entrepôt. Le projet est porté par TRICOTS SAINT-JAMES.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». La création de surface atteint 484 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 9 667 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 4 555 m².

SAINT-JAMES compte 4 890 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : ZI de Beaufour, Saint-James (50240).

Références cadastrales : AK, 79.

Région : Basse-Normandie • Département : Manche.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

TRICOTS SAINT-JAMES (SIREN 405750753, SIRET 40575075300023, APE 14.39Z, catégorie juridique 5710, localité SAINT-JAMES (50240)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 4 071 m² · Surface après travaux (totale) : 4 555 m² · Variation nette totale : 484 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Commerce	345 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	345 m²
Entrepôts	3 726 m²	484 m²	0 m²	0 m²	0 m²	484 m²	4 210 m²
Total	4 071 m²	484 m²	0 m²	0 m²	0 m²	484 m²	4 555 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Entrepôts : 484 m² créés; variation nette 484 m².

Données techniques principales

Destination principale	Entrepôt
Surface créée	484 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	4 555 m²
Superficie du terrain	9 667 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Entrepôt
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite4 555 m²

Destination principaleEntrepôt

Date d'autorisation2022/01/17

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 2 mai 2022. L’achèvement a été déclaré le 2 mars 2023. Durée entre ouverture et achèvement : 10 mois 0 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 05048721J0034
Code commune INSEE : 50487 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2021
Date d’autorisation / non‑opposition : 17 janvier 2022
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Saint-James (50240). Les travaux prévoient la création de 484 m²; la surface après travaux atteint 4 555 m². Le terrain couvre 9 667 m².

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2025 - 0504872500006 - extension de surface sans transformation - 5 219 m² Exploitation agricole ou forestière
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2025 - VILLENEUVE (VILLIER-LE-PRE - extension de surface sans transformation - 3 881 m² Exploitation agricole ou forestière
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2024 - Rue du Mont - extension de surface sans transformation - 5 846 m² Services publics ou d’intérêt collectif

Voir toutes les autorisations à Saint-James

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	25
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Basse-Normandie
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	50
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Manche
Code de la commune du lieu des travaux	50487
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	05048721J0034
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2022-01-17
Date réelle d'ouverture de chantier	2022-05-02
Date réelle d'achèvement des travaux	2023-03-02
Année de dépôt de la DAU	2021
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2021-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2022-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2022-08
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2024-12
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	14.39Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	TRICOTS SAINT-JAMES
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	405750753
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	40575075300023
Code postal du demandeur	50240
Localité du demandeur	SAINT-JAMES
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	ZI de Beaufour
Lieu-dit du terrain	Saint-James
Localité du terrain	SAINT-JAMES
Code postal du terrain	50240
sec_cadastre1	AK
num_cadastre1	79
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	9667
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Entrepôt
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	4071
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	484
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	345
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	3726
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	484
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	4555