Accueil
Régions
Normandie
Manche (50)
Saint-James
Détail PC 05048720J0028
← Retour à la liste des autorisations sur la commune Saint-James
PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: oui
Le permis n°05048720J0028 délivré le 2021/02/09 à SAINT-JAMES autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 27 183 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par EARL DU PRE GENTIL, le projet de locaux autorise la construction de 1 083 m² sur Les Ardennelles. Déposé à l'automne 2020, autorisé le 9 février 2021 par la commune de SAINT-JAMES. Implanté Les Ardennelles, à Saint-James (50240), dans le département d’Manche, en Basse-Normandie, dans le secteur de Montanel.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par EARL DU PRE GENTIL.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 1 083 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 13 730 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 27 183 m².
SAINT-JAMES compte 4 890 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : Les Ardennelles, Saint-James (50240).
Références cadastrales : ZC, 61, ZC, 123, ZC, 124.
Région : Basse-Normandie • Département : Manche .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage EARL DU PRE GENTIL (SIREN 411237381, SIRET 41123738100016, APE 01.50Z, catégorie juridique 6598, localité SAINT-JAMES (50240)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 26 100 m² · Surface après travaux (totale) : 27 183 m² · Variation nette totale : 1 083 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Agricole 26 100 m² 1 083 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 083 m² 27 183 m² Total 26 100 m² 1 083 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 083 m² 27 183 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Agricole : 1 083 m² créés; variation nette 1 083 m².
Données techniques principales Destination principale Exploitation agricole ou forestière Surface créée 1 083 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 27 183 m² Superficie du terrain 13 730 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Exploitation agricole ou forestière Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 27 183 m²
Destination principale Exploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation 2021/02/09
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 05048720J0028 Code commune INSEE : 50487 - Voir la page commune Année de dépôt : 2020 Date d’autorisation / non‑opposition : 9 février 2021 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Saint-James (50240). Les travaux prévoient la création de 1 083 m²; la surface après travaux atteint 27 183 m². Le terrain couvre 13 730 m².
▶
Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
25
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Basse-Normandie
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
50
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Manche
Code de la commune du lieu des travaux
50487
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
05048720J0028
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2021-02-09
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2020
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2020-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2021-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2021-02
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
01.50Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6598
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
EARL DU PRE GENTIL
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
411237381
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
41123738100016
Code postal du demandeur
50240
Localité du demandeur
SAINT-JAMES
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
Les Ardennelles
Lieu-dit du terrain
Montanel
Localité du terrain
SAINT-JAMES
Code postal du terrain
50240
sec_cadastre1
ZC
num_cadastre1
61
sec_cadastre2
ZC
num_cadastre2
123
sec_cadastre3
ZC
num_cadastre3
124
Superficie du terrain
13730
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
26100
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
1083
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
26100
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
1083
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
27183
Tableau des données brutes de l'autorisation.
