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Normandie
Manche (50)
Saint-James
Détail PC 05048719J0017
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: non
Le permis n°05048719J0017 délivré le 2019/10/14 à SAINT-JAMES autorise une extension de surface pour un bâtiment de 517 m² à destination Bureau.
Présentation générale et nature du projet Porté par SCI DU ZODIAK, le projet de locaux autorise la construction de 105 m² sur ZAC de la Croix Vincent. Déposé en été 2019, autorisé le 14 octobre 2019 par la commune de SAINT-JAMES. Implanté ZAC de la Croix Vincent, à Saint-James (50240), dans le département d’Manche, en Basse-Normandie, dans le secteur de Saint-James.
L’opération consiste en une extension de surface. Le projet est porté par SCI DU ZODIAK.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « bureau ». La création de surface atteint 78 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 9 096 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. Projet mixte : 27 m² d’habitation et 490 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 517 m².
SAINT-JAMES compte 4 890 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : ZAC de la Croix Vincent, Saint-James (50240).
Références cadastrales : YC, 133.
Région : Basse-Normandie • Département : Manche .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage SCI DU ZODIAK (SIREN 803403765, SIRET 80340376500016, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité SAINT-JAMES (50240)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 412 m² · Surface après travaux (totale) : 517 m² · Variation nette totale : 105 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Habitation 0 m² 27 m² 0 m² 0 m² 0 m² 27 m² 27 m² Bureaux 412 m² 78 m² 0 m² 0 m² 0 m² 78 m² 490 m² Total 412 m² 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 105 m² 517 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Habitation : 27 m² créés; variation nette 27 m². Bureaux : 78 m² créés; variation nette 78 m².
Données techniques principales Destination principale Bureau Surface créée 105 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 517 m² Superficie du terrain 9 096 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Bureau Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 517 m²
Destination principale Bureau
Date d'autorisation 2019/10/14
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 9 mars 2020.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 05048719J0017 Code commune INSEE : 50487 - Voir la page commune Année de dépôt : 2019 Date d’autorisation / non‑opposition : 14 octobre 2019 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination bureau à Saint-James (50240). Les travaux prévoient la création de 105 m²; la surface après travaux atteint 517 m². Le terrain couvre 9 096 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
25
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Basse-Normandie
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
50
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Manche
Code de la commune du lieu des travaux
50487
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
05048719J0017
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2019-10-14
Date réelle d'ouverture de chantier
2020-03-09
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2019
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2019-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2019-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2020-06
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2020-06
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
SCI DU ZODIAK
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
803403765
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
80340376500016
Code postal du demandeur
50240
Localité du demandeur
SAINT-JAMES
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
ZAC de la Croix Vincent
Lieu-dit du terrain
Saint-James
Localité du terrain
SAINT-JAMES
Code postal du terrain
50240
sec_cadastre1
YC
num_cadastre1
133
sec_cadastre2
-
num_cadastre2
-
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
9096
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Bureau
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
27
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
412
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
78
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
412
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
78
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
517
Tableau des données brutes de l'autorisation.
