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Permis de construire n°PC 05048718J0017 à Saint-James (50) délivré le 26 novembre 2018 à GARAGE PH ROUSSEL

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 05048718J0017 délivré le 26 novembre 2018 par la ville de Saint-James (50240), pour un projet situé Rue de Concise la Cx Vince, SAINT JAMES (50240). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation.

Programme et contexte

En juin 2018, GARAGE PH ROUSSEL a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Rue de Concise la Cx Vince, SAINT JAMES (50240), dans le département de Manche, en Normandie. L’autorisation a été délivrée le 26 novembre 2018 par la Ville de Saint-James.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 1 283 m². La surface de plancher créée atteint 667 m² - détails tertiaires : bureaux 202 m², industrie 1 081 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2018
  • Date d'autorisation du permis de construire : 26 novembre 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 283 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : YB 89

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation26/11/2018
Surface construite1 283 m²
Destination principaleIndustrie

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : GARAGE PH ROUSSEL
  • SIREN : 431996370
  • SIRET : 43199637000026
  • Catégorie juridique : 5499
  • APE : 45.11Z
  • Localisation du demandeur : MONTOURS (35460)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Industrie
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 616 m²
Surface après travaux (totale) 1 283 m²
Variation nette totale 667 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 114 m² 88 m² 0 m² 0 m² 0 m² 88 m² 202 m²
Industrie 502 m² 579 m² 0 m² 0 m² 0 m² 579 m² 1 081 m²
Total 616 m² 667 m² 0 m² 0 m² 0 m² 667 m² 1 283 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 26 novembre 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : 15 juillet 2019
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 15 août 2022

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05048718J0017
  • Code commune INSEE : 50487 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 26 novembre 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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