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Permis de construire à Saint James (50240) - 119 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2018

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°05048717J0035 délivré le 2018/04/09 à Saint James autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 3 116 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par GAEC FRANDEBOEUF, le projet de locaux autorise la construction de 119 m² sur 1 Les Bruyeres. Déposé au printemps 2018, autorisé le 9 avril 2018 par la commune de Saint James. Implanté 1 Les Bruyeres, à Saint James (50240), dans le département d’Manche, en Basse-Normandie, dans le secteur de Argouges.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par GAEC FRANDEBOEUF.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 119 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 0 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 3 116 m².

Saint James compte 4 890 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 1 Les Bruyeres, Saint James (50240).

Références cadastrales : ZS, 1.

Région : Basse-Normandie • Département : Manche.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

GAEC FRANDEBOEUF (SIREN 342311347, SIRET 34231134700013, APE 01.42Z, catégorie juridique 6533, localité Saint James (50240)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 2 997 m² · Surface après travaux (totale) : 3 116 m² · Variation nette totale : 119 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Agricole2 997 m²119 m²0 m²0 m²0 m²119 m²3 116 m²
Total2 997 m²119 m²0 m²0 m²0 m²119 m²3 116 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 119 m² créés; variation nette 119 m².

Données techniques principales

Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Surface créée119 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)3 116 m²
Superficie du terrain0 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Exploitation agricole ou forestière
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite3 116 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2018/04/09

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 octobre 2018. L’achèvement a été déclaré le 28 juillet 2020. Durée entre ouverture et achèvement : 21 mois 27 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 05048717J0035
  • Code commune INSEE : 50487 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 9 avril 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Saint James (50240). Les travaux prévoient la création de 119 m²; la surface après travaux atteint 3 116 m². Le terrain couvre 0 m².

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