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Permis de construire à Saint-James (50240) - 30 m² destination Industrie autorisé en 2013

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°05048713J0022 délivré le 2013/10/15 à Saint-James autorise une construction neuve pour un projet industriel et logistique de 419 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par ETABLISSEMENT DE TRAVAIL PROTEGE SAINT-JAMES, le projet industriel et logistique autorise la construction de 30 m² sur 65B RUE de la Liberation. Déposé à l'automne 2013, autorisé le 15 octobre 2013 par la commune de Saint-James. Implanté 65B RUE de la Liberation, à Saint-James (50240), dans le département d’Manche, en Basse-Normandie.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment industriel. Le projet est porté par ETABLISSEMENT DE TRAVAIL PROTEGE SAINT-JAMES.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». La création de surface atteint 30 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 727 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 419 m².

Saint-James compte 4 890 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 65B RUE de la Liberation, Saint-James (50240).

Références cadastrales : AD, 373.

Région : Basse-Normandie • Département : Manche.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

ETABLISSEMENT DE TRAVAIL PROTEGE SAINT-JAMES (SIREN 265001453, SIRET 26500145300017, APE 88.10C, catégorie juridique 7366, localité Saint-James (50240)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 389 m² · Surface après travaux (totale) : 419 m² · Variation nette totale : 30 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Industrie389 m²30 m²0 m²0 m²0 m²30 m²419 m²
Total389 m²30 m²0 m²0 m²0 m²30 m²419 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Industrie : 30 m² créés; variation nette 30 m².

Données techniques principales

Destination principaleIndustrie
Surface créée30 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)419 m²
Superficie du terrain727 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Industrie
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite419 m²
Destination principaleIndustrie
Date d'autorisation2013/10/15

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 16 octobre 2013. L’achèvement a été déclaré le 17 octobre 2013. Durée entre ouverture et achèvement : 1 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 05048713J0022
  • Code commune INSEE : 50487 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 15 octobre 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à Saint-James (50240). Les travaux prévoient la création de 30 m²; la surface après travaux atteint 419 m². Le terrain couvre 727 m².

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