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Déclaration préalable n°DP 03528124M0108 à Saint-Jacques-de-la-Lande (35) non opposée le 22 décembre 2024 à ASSOCIATION AY ROOP

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 03528124M0108 délivré le 22 décembre 2024 par la ville de Saint-Jacques-de-la-Lande (35136), pour un projet situé Le Haut Bois, SAINT JACQUES DE LA LANDE (35136). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 4 730 m².

Programme et contexte

En novembre 2024, ASSOCIATION AY ROOP a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé Le Haut Bois, SAINT JACQUES DE LA LANDE (35136), dans le département de Ille-et-Vilaine, en Bretagne. L’autorisation a été non opposée le 22 décembre 2024 par la Ville de Saint-Jacques-de-la-Lande.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux, hôtellerie). La surface de plancher créée atteint 14 m² dont habitation (0 m²) et locaux (14 m²) - détails tertiaires : bureaux 28 m², hôtellerie 166 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2024
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 22 décembre 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 984 m²
  • Surface du terrain : 4 730 m²
  • Référence cadastrale : AV 627, AV 628

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation22/12/2024
Foncier4 730 m²
Surface construite805 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : ASSOCIATION AY ROOP
  • SIREN : 481031664
  • SIRET : 48103166400032
  • Catégorie juridique : 9220
  • APE : 90.01Z
  • Localisation du demandeur : RENNES (35000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 970 m²
Surface après travaux (totale) 984 m²
Variation nette totale 14 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 179 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 179 m²
Bureaux 28 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m²
Hôtellerie / Hébergement 166 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 166 m²
Équipements publics 597 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 611 m²
Total 970 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 984 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide.

  • Autorisation : 22 décembre 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03528124M0108
  • Code commune INSEE : 35281 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d'autorisation : 22 décembre 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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