← Retour aux permis de construire de locaux à Saint-Jacques-de-la-Lande (35136)

Permis de construire n°PC 03528123M0013 à Saint-Jacques-de-la-Lande (35) délivré le 18 septembre 2023 à DISPANO

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 03528123M0013 délivré le 18 septembre 2023 par la ville de Saint-Jacques-de-la-Lande (35136), pour un projet situé 23 Boule de la Haie des Cognets, SAINT JACQUES DE LA LANDE (35136). Le programme prévoit il s'agit d'une diminution sans transformation et sur une emprise foncière de 81 560 m².

Programme et contexte

En avril 2023, DISPANO a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 23 Boule de la Haie des Cognets, SAINT JACQUES DE LA LANDE (35136), dans le département de Ille-et-Vilaine, en Bretagne. L’autorisation a été délivrée le 18 septembre 2023 par la Ville de Saint-Jacques-de-la-Lande.

L’opération prévoit la diminution sans transformation d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 19 574 m² sur une emprise foncière de 81 560 m². La surface de plancher créée atteint 56 m² - détails tertiaires : bureaux 1 253 m², commerces 812 m², entreposage 17 509 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2023
  • Date d'autorisation du permis de construire : 18 septembre 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 19 574 m²
  • Surface du terrain : 81 560 m²
  • Référence cadastrale : AT 316

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation18/09/2023
Foncier81 560 m²
Surface construite19 574 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : DISPANO
  • SIREN : 508102159
  • SIRET : 50810215900029
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 46.73A
  • Localisation du demandeur : SAINT JACQUES DE LA LANDE (35136)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : diminution sans transformation
  • Destination principale : Bureau
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 19 596 m²
Surface après travaux (totale) 19 574 m²
Variation nette totale -22 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 1 275 m² 56 m² 0 m² 78 m² 0 m² -22 m² 1 253 m²
Commerces 812 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 812 m²
Entreposage / Entrepôts 17 509 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 509 m²
Total 19 596 m² 56 m² 0 m² 78 m² 0 m² -22 m² 19 574 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 18 septembre 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : 29 mai 2024
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 21 juillet 2024

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03528123M0013
  • Code commune INSEE : 35281 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 18 septembre 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Saint-Jacques-de-la-Lande (35136)

→ Voir tous les PC de locaux à Saint-Jacques-de-la-Lande (35136)