Accueil
Régions
Bretagne
Ille-et-Vilaine (35)
Saint-Jacques-de-la-Lande
Détail PC 03528122M0014
← Retour à la liste des autorisations sur la commune Saint-Jacques-de-la-Lande
PC locaux
nouvelle construction Architecte: oui
Le permis n°03528122M0014 délivré le 2022/12/14 à SAINT JACQUES DE LA LANDE autorise une construction neuve pour un programme de 1 786 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet Porté par ARC PROMOTION ARMORIQUE, le programme résidentiel autorise la construction de 1 786 m² sur 39/41 Boule Jean Mermoz. Déposé en été 2022, autorisé le 14 décembre 2022 par la commune de SAINT JACQUES DE LA LANDE. Implanté 39/41 Boule Jean Mermoz, à Saint Jacques De La Lande (35136), dans le département d’Ille-et-Vilaine, en Bretagne.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par ARC PROMOTION ARMORIQUE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 107 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 870 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 1 679 m² d’habitation et 107 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 1 786 m².
SAINT JACQUES DE LA LANDE compte 13 656 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 39/41 Boule Jean Mermoz, Saint Jacques De La Lande (35136).
Références cadastrales : AB, 83, AB, 84.
Région : Bretagne • Département : Ille-et-Vilaine .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage ARC PROMOTION ARMORIQUE (SIREN 881151385, SIRET 88115138500013, APE 41.10D, catégorie juridique 6541, localité RENNES (35200)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 450 m² · Surface après travaux (totale) : 1 786 m² · Variation nette totale : 1 336 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Habitation 450 m² 1 679 m² 0 m² 450 m² 0 m² 1 229 m² 1 679 m² Bureaux 0 m² 107 m² 0 m² 0 m² 0 m² 107 m² 107 m² Total 450 m² 1 786 m² 0 m² 450 m² 0 m² 1 336 m² 1 786 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Habitation : 1 679 m² créés, 450 m² démolis; variation nette 1 229 m². Bureaux : 107 m² créés; variation nette 107 m².
Données techniques principales Destination principale Habitation Surface créée 1 786 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 450 m² Surface après travaux (totale) 1 786 m² Superficie du terrain 870 m² Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Habitation Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 1 786 m²
Destination principale Habitation
Date d'autorisation 2022/12/14
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 03528122M0014 Code commune INSEE : 35281 - Voir la page commune Année de dépôt : 2022 Date d’autorisation / non‑opposition : 14 décembre 2022 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Saint Jacques De La Lande (35136). Les travaux prévoient la création de 1 786 m² et des démolitions de 450 m²; la surface après travaux atteint 1 786 m². Le terrain couvre 870 m².
▶
Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
53
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Bretagne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
35
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Ille-et-Vilaine
Code de la commune du lieu des travaux
35281
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
03528122M0014
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2022-12-14
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2022
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2022-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2022-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2024-03
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
41.10D
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6541
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
ARC PROMOTION ARMORIQUE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
881151385
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
88115138500013
Code postal du demandeur
35200
Localité du demandeur
RENNES
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
39/41
Type de voie du terrain
Boule
Libellé de la voie du terrain
Jean Mermoz
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
SAINT JACQUES DE LA LANDE
Code postal du terrain
35136
sec_cadastre1
AB
num_cadastre1
83
sec_cadastre2
AB
num_cadastre2
84
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
870
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Habitation
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
450
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
1679
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
450
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
107
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
107
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
1786
Tableau des données brutes de l'autorisation.
