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Permis de construire n°PC 03528120M0011 à Saint-Jacques-de-la-Lande (35) délivré le 30 décembre 2020 à SNC POLE MERMOZ

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 03528120M0011 délivré le 30 décembre 2020 par la ville de Saint-Jacques-de-la-Lande (35136), pour un projet situé Boule Jean Mermoz, SAINT JACQUES DE LA LANDE (35136). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 3 793 m².

Programme et contexte

En juin 2020, SNC POLE MERMOZ a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Boule Jean Mermoz, SAINT JACQUES DE LA LANDE (35136), dans le département de Ille-et-Vilaine, en Bretagne. L’autorisation a été délivrée le 30 décembre 2020 par la Ville de Saint-Jacques-de-la-Lande.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux, commerces). La surface de plancher créée atteint 7 683 m² dont habitation (7 150 m²) et locaux (533 m²) - détails tertiaires : bureaux 289 m², commerces 244 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 2,0 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 8 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2020
  • Date d'autorisation du permis de construire : 30 décembre 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 7 683 m²
  • Surface du terrain : 3 793 m²
  • Référence cadastrale : AA 117

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation30/12/2020
Foncier3 793 m²
Surface construite533 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SNC POLE MERMOZ
  • SIREN : 878975374
  • SIRET : 87897537400017
  • Catégorie juridique : 5202
  • APE : 41.10A
  • Localisation du demandeur : TOULOUSE (31200)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 8

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 7 683 m²
Variation nette totale 7 683 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 7 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 150 m² 7 150 m²
Bureaux 0 m² 289 m² 0 m² 0 m² 0 m² 289 m² 289 m²
Commerces 0 m² 244 m² 0 m² 0 m² 0 m² 244 m² 244 m²
Total 0 m² 7 683 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 683 m² 7 683 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 30 décembre 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : 12 juillet 2021
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 15 avril 2024
  • Chantier en cours depuis : 47 mois 24 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03528120M0011
  • Code commune INSEE : 35281 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d'autorisation : 30 décembre 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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