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Permis de construire à Saint Jacques De La Lande (35136) - 456 m² destination Industrie autorisé en 2021

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: oui

Le permis n°03528120M0023 délivré le 2021/05/12 à SAINT JACQUES DE LA LANDE autorise une transformation avec extension pour un projet industriel et logistique de 1 414 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par ELAN BATISSEUR, le projet industriel et logistique met l’accent sur la reconversion (714 m²). Déposé en hiver 2020, autorisé le 12 mai 2021 par la commune de SAINT JACQUES DE LA LANDE. Implanté 18 Avenu de Bellevue, à Saint Jacques De La Lande (35136), dans le département d’Ille-et-Vilaine, en Bretagne.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un bâtiment industriel. Le projet est porté par ELAN BATISSEUR.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». La création de surface atteint 456 m², dont 357 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Les démolitions représentent 32 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 7 003 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 1 414 m².

SAINT JACQUES DE LA LANDE compte 13 656 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 18 Avenu de Bellevue, Saint Jacques De La Lande (35136).

Références cadastrales : AT, 52.

Région : Bretagne • Département : Ille-et-Vilaine.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

ELAN BATISSEUR (SIREN 504708751, SIRET 50470875100012, APE 41.20B, catégorie juridique 5458, localité SAINT JACQUES DE LA LANDE (35136)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 990 m² · Surface après travaux (totale) : 1 414 m² · Variation nette totale : 424 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Bureaux	0 m²	228 m²	0 m²	0 m²	0 m²	228 m²	228 m²
Industrie	990 m²	228 m²	357 m²	32 m²	357 m²	196 m²	1 186 m²
Total	990 m²	456 m²	357 m²	32 m²	357 m²	424 m²	1 414 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Bureaux : 228 m² créés; variation nette 228 m². Industrie : 228 m² créés, 357 m² issus de transformation, 32 m² démolis, 357 m² transformés; variation nette 196 m².

Données techniques principales

Destination principale	Industrie
Surface créée	456 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	1 414 m²
Superficie du terrain	7 003 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Industrie
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 414 m²

Destination principaleIndustrie

Date d'autorisation2021/05/12

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 03528120M0023
Code commune INSEE : 35281 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2020
Date d’autorisation / non‑opposition : 12 mai 2021
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à Saint Jacques De La Lande (35136). Les travaux prévoient la création de 456 m², des transformations pour 714 m² et des démolitions de 32 m²; la surface après travaux atteint 1 414 m². Le terrain couvre 7 003 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	53
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Bretagne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	35
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Ille-et-Vilaine
Code de la commune du lieu des travaux	35281
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	03528120M0023
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2021-05-12
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2020
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2020-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2021-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2023-04
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	41.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5458
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	ELAN BATISSEUR
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	504708751
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	50470875100012
Code postal du demandeur	35136
Localité du demandeur	SAINT JACQUES DE LA LANDE
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	18
Type de voie du terrain	Avenu
Libellé de la voie du terrain	de Bellevue
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	SAINT JACQUES DE LA LANDE
Code postal du terrain	35136
sec_cadastre1	AT
num_cadastre1	52
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	7003
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Industrie
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	6
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	990
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	456
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	357
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	32
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	357
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	228
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	-
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	990
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	228
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	357
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	32
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	357
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	1414
COMM_NORM	35281