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Déclaration préalable n°DP 03528118M0058 à Saint-Jacques-de-la-Lande (35) non opposée le 9 novembre 2018 à TEP

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 03528118M0058 délivré le 9 novembre 2018 par la ville de Saint-Jacques-de-la-Lande (35136), pour un projet situé Rue Jacqueline Auriol, SAINT JACQUES DE LA LANDE (35136). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 6 391 m².

Programme et contexte

En août 2018, TEP a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé Rue Jacqueline Auriol, SAINT JACQUES DE LA LANDE (35136), dans le département de Ille-et-Vilaine, en Bretagne. L’autorisation a été non opposée le 9 novembre 2018 par la Ville de Saint-Jacques-de-la-Lande.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 1 857 m² sur une emprise foncière de 6 391 m². La surface de plancher créée atteint 9 m² - détails tertiaires : bureaux 89 m², industrie 1 768 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : août 2018
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 9 novembre 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2019
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 857 m²
  • Surface du terrain : 6 391 m²
  • Référence cadastrale : AT 225

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation09/11/2018
Foncier6 391 m²
Surface construite1 857 m²
Destination principaleIndustrie

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : TEP
  • SIREN : 811738715
  • SIRET : 81173871500010
  • Catégorie juridique : 5499
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : LAMBALLE (22403)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Industrie
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 848 m²
Surface après travaux (totale) 1 857 m²
Variation nette totale 9 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 89 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 89 m²
Industrie 1 759 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 1 768 m²
Total 1 848 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 1 857 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 9 novembre 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : 9 novembre 2018
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 19 avril 2019
  • Délai autorisation - DOC : 0 jours
  • Chantier en cours depuis : 86 mois 20 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03528118M0058
  • Code commune INSEE : 35281 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 9 novembre 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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