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Permis de construire n°PC 03528118M0003 à Saint-Jacques-de-la-Lande (35) délivré le 22 août 2018 à ADAPEI 35

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 03528118M0003 délivré le 22 août 2018 par la ville de Saint-Jacques-de-la-Lande (35136), pour un projet situé 17 Boule de la Haie des Cognets, SAINT JACQUES DE LA LANDE (35136). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 39 598 m².

Programme et contexte

En février 2018, ADAPEI 35 a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 17 Boule de la Haie des Cognets, SAINT JACQUES DE LA LANDE (35136), dans le département de Ille-et-Vilaine, en Bretagne. L’autorisation a été délivrée le 22 août 2018 par la Ville de Saint-Jacques-de-la-Lande.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 10 656 m² sur une emprise foncière de 39 598 m². La surface de plancher créée atteint 277 m² - détails tertiaires : bureaux 2 346 m², commerces 348 m², artisanat 875 m², entreposage 1 755 m², industrie 5 332 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : février 2018
  • Date d'autorisation du permis de construire : 22 août 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 10 656 m²
  • Surface du terrain : 39 598 m²
  • Référence cadastrale : AV 83, AV 231, AV 344

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation22/08/2018
Foncier39 598 m²
Surface construite10 656 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : ADAPEI 35
  • SIREN : 775590920
  • SIRET : 77559092000473
  • Catégorie juridique : 9220
  • APE : 70.10Z
  • Localisation du demandeur : RENNES (35044)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Bureau
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : bureaux
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 10 455 m²
Surface après travaux (totale) 10 656 m²
Variation nette totale 201 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 2 145 m² 277 m² 340 m² 76 m² 340 m² 201 m² 2 346 m²
Commerces 348 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 348 m²
Artisanat 875 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 875 m²
Industrie 5 332 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 332 m²
Entreposage / Entrepôts 1 755 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 755 m²
Total 10 455 m² 277 m² 340 m² 76 m² 340 m² 201 m² 10 656 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 22 août 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : 27 mars 2019
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 16 décembre 2020

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03528118M0003
  • Code commune INSEE : 35281 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 22 août 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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