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Déclaration préalable n°DP 03528116M0046 à Saint-Jacques-de-la-Lande (35) non opposée le 14 juillet 2016 à COIFFURE MYRIAM

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 03528116M0046 délivré le 14 juillet 2016 par la ville de Saint-Jacques-de-la-Lande (35136), pour un projet situé 8 Place Jules Valles, SAINT JACQUES DE LA LANDE (35136). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 926 m².

Programme et contexte

En juin 2016, COIFFURE MYRIAM a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 8 Place Jules Valles, SAINT JACQUES DE LA LANDE (35136), dans le département de Ille-et-Vilaine, en Bretagne. L’autorisation a été non opposée le 14 juillet 2016 par la Ville de Saint-Jacques-de-la-Lande.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 58 m² sur une emprise foncière de 926 m². La surface de plancher créée atteint 1 m² - détails tertiaires : commerces 58 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2016
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 14 juillet 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2016
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 58 m²
  • Surface du terrain : 926 m²
  • Référence cadastrale : AL 465

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation14/07/2016
Foncier926 m²
Surface construite58 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COIFFURE MYRIAM
  • SIREN : 487467904
  • SIRET : 48746790400016
  • Catégorie juridique : 5499
  • APE : 96.02A
  • Localisation du demandeur : GRAND FOUGERAY (35390)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 57 m²
Surface après travaux (totale) 58 m²
Variation nette totale 1 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 57 m² 1 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 m² 58 m²
Total 57 m² 1 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 m² 58 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée).

  • Autorisation : 14 juillet 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : 14 juillet 2016
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 2 août 2016

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03528116M0046
  • Code commune INSEE : 35281 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 14 juillet 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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