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Permis de construire n°PC 03528116M0019 à Saint-Jacques-de-la-Lande (35) délivré le 8 décembre 2016 à CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D'ILLE ET VILAINE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 03528116M0019 délivré le 8 décembre 2016 par la ville de Saint-Jacques-de-la-Lande (35136), pour un projet situé 3 Avenu Germaine Tillion, SAINT JACQUES DE LA LANDE (35136). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 2 034 m².

Programme et contexte

En août 2016, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D'ILLE ET VILAINE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 3 Avenu Germaine Tillion, SAINT JACQUES DE LA LANDE (35136), dans le département de Ille-et-Vilaine, en Bretagne. L’autorisation a été délivrée le 8 décembre 2016 par la Ville de Saint-Jacques-de-la-Lande.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 7 189 m² sur une emprise foncière de 2 034 m². La surface de plancher créée atteint 43 m² - détails tertiaires : bureaux 3 365 m², hôtellerie 3 824 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 3,5 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : août 2016
  • Date d'autorisation du permis de construire : 8 décembre 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2016
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 7 189 m²
  • Surface du terrain : 2 034 m²
  • Référence cadastrale : AW 172

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation08/12/2016
Foncier2 034 m²
Surface construite7 189 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D'ILLE ET VILAINE
  • SIREN : 775590847
  • Catégorie juridique : 6596
  • APE : 64.19Z
  • Localisation du demandeur : SAINT-JACQUES DE LA LANDE (35136)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Commerce
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 7 161 m²
Surface après travaux (totale) 7 189 m²
Variation nette totale 28 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 3 222 m² 43 m² 115 m² 15 m² 0 m² 143 m² 3 365 m²
Commerces 115 m² 0 m² 0 m² 0 m² 115 m² -115 m² 0 m²
Hôtellerie / Hébergement 3 824 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 824 m²
Total 7 161 m² 43 m² 115 m² 15 m² 115 m² 28 m² 7 189 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 12 décembre 2016 et est en cours depuis environ 107 mois 19 jours.

  • Autorisation : 8 décembre 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : 12 décembre 2016
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Délai autorisation - DOC : 4 mois 0 jours
  • Chantier en cours depuis : 107 mois 19 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03528116M0019
  • Code commune INSEE : 35281 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 8 décembre 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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