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Permis de construire n°PC 03528114M0020 à Saint-Jacques-de-la-Lande (35) délivré le 6 mars 2015 à AERO CLUB D ILLE ET VILAINE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 03528114M0020 délivré le 6 mars 2015 par la ville de Saint-Jacques-de-la-Lande (35136), pour un projet situé Avenu de l’Aeroport Joseph le Br, SAINT JACQUES DE LA LANDE (35136). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 1 113 944 m².

Programme et contexte

En octobre 2014, AERO CLUB D ILLE ET VILAINE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Avenu de l’Aeroport Joseph le Br, SAINT JACQUES DE LA LANDE (35136), dans le département de Ille-et-Vilaine, en Bretagne. L’autorisation a été délivrée le 6 mars 2015 par la Ville de Saint-Jacques-de-la-Lande.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 398 m² sur une emprise foncière de 1 113 944 m². La surface de plancher créée atteint 398 m² - détails tertiaires : bureaux 398 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2014
  • Date d'autorisation du permis de construire : 6 mars 2015
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2016
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 398 m²
  • Surface du terrain : 1 113 944 m²
  • Référence cadastrale : AN 84

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation06/03/2015
Foncier1 113 944 m²
Surface construite398 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : AERO CLUB D ILLE ET VILAINE
  • SIREN : 777762980
  • SIRET : 77776298000012
  • Catégorie juridique : 9220
  • APE : 93.12Z
  • Localisation du demandeur : SAINT JACQUES DE LA LANDE (35136)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Bureau
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 398 m²
Variation nette totale 398 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 0 m² 398 m² 0 m² 0 m² 0 m² 398 m² 398 m²
Total 0 m² 398 m² 0 m² 0 m² 0 m² 398 m² 398 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 6 mars 2015
  • Ouverture de chantier (DOC) : 11 mai 2015
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 27 avril 2016
  • Délai autorisation - DOC : 5 mois 2 jours
  • Chantier en cours depuis : 120 mois 26 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03528114M0020
  • Code commune INSEE : 35281 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d'autorisation : 6 mars 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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