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Déclaration préalable n°DP 03528113M0066 à Saint-Jacques-de-la-Lande (35) non opposée le 14 décembre 2013 à SCI LES TERRES DU KHATANGA

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 03528113M0066 délivré le 14 décembre 2013 par la ville de Saint-Jacques-de-la-Lande (35136), pour un projet situé 2 Rue de la Buhotiere, SAINT JACQUES DE LA LANDE (35136). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 15 714 m².

Programme et contexte

En août 2013, SCI LES TERRES DU KHATANGA a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 2 Rue de la Buhotiere, SAINT JACQUES DE LA LANDE (35136), dans le département de Ille-et-Vilaine, en Bretagne. L’autorisation a été non opposée le 14 décembre 2013 par la Ville de Saint-Jacques-de-la-Lande.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 6 977 m² sur une emprise foncière de 15 714 m². La surface de plancher créée atteint 5 m² - détails tertiaires : bureaux 957 m², entreposage 6 020 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : août 2013
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 14 décembre 2013
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2015
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 6 977 m²
  • Surface du terrain : 15 714 m²
  • Référence cadastrale : AT 7

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation14/12/2013
Foncier15 714 m²
Surface construite6 977 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI LES TERRES DU KHATANGA
  • SIREN : 437537418
  • SIRET : 43753741800018
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : STRASBOURG (67100)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Bureau
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 6 972 m²
Surface après travaux (totale) 6 977 m²
Variation nette totale 5 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 952 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 957 m²
Entreposage / Entrepôts 6 020 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 020 m²
Total 6 972 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 6 977 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 14 décembre 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : 14 juin 2014
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 31 juillet 2015

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03528113M0066
  • Code commune INSEE : 35281 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d'autorisation : 14 décembre 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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