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Permis de construire à Saint Jacques De La Lande (35136) - 519 m² destination Industrie autorisé en 2013

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: non

Le permis n°03528112M0038 délivré le 2013/04/11 à SAINT JACQUES DE LA LANDE autorise une transformation avec extension pour un projet industriel et logistique de 940 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCI LE DANIEL, le projet industriel et logistique autorise la construction de 519 m² sur 9 Rue Emile Souvestre. Déposé à l'automne 2012, autorisé le 11 avril 2013 par la commune de SAINT JACQUES DE LA LANDE. Implanté 9 Rue Emile Souvestre, à Saint Jacques De La Lande (35136), dans le département d’Ille-et-Vilaine, en Bretagne.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un bâtiment industriel. Le projet est porté par SCI LE DANIEL.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». La création de surface atteint 519 m², dont 42 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 2 576 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 940 m².

SAINT JACQUES DE LA LANDE compte 13 656 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 9 Rue Emile Souvestre, Saint Jacques De La Lande (35136).

Références cadastrales : AK, 371.

Région : Bretagne • Département : Ille-et-Vilaine.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI LE DANIEL (SIREN 452726185, SIRET 45272618500021, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité SAINT JACQUES DE LA LANDE (35136)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 421 m² · Surface après travaux (totale) : 940 m² · Variation nette totale : 519 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Bureaux	60 m²	0 m²	0 m²	0 m²	42 m²	-42 m²	18 m²
Commerce	0 m²	0 m²	42 m²	0 m²	0 m²	42 m²	42 m²
Industrie	361 m²	519 m²	0 m²	0 m²	0 m²	519 m²	880 m²
Total	421 m²	519 m²	42 m²	0 m²	42 m²	519 m²	940 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Bureaux : 42 m² transformés; variation nette -42 m². Commerce : 42 m² issus de transformation; variation nette 42 m². Industrie : 519 m² créés; variation nette 519 m².

Données techniques principales

Destination principale	Industrie
Surface créée	519 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	940 m²
Superficie du terrain	2 576 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Industrie
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite940 m²

Destination principaleIndustrie

Date d'autorisation2013/04/11

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 23 avril 2013. L’achèvement a été déclaré le 17 février 2014. Durée entre ouverture et achèvement : 9 mois 25 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 03528112M0038
Code commune INSEE : 35281 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2012
Date d’autorisation / non‑opposition : 11 avril 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à Saint Jacques De La Lande (35136). Les travaux prévoient la création de 519 m² et des transformations pour 84 m²; la surface après travaux atteint 940 m². Le terrain couvre 2 576 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	53
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Bretagne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	35
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Ille-et-Vilaine
Code de la commune du lieu des travaux	35281
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	03528112M0038
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2013-04-11
Date réelle d'ouverture de chantier	2013-04-23
Date réelle d'achèvement des travaux	2014-02-17
Année de dépôt de la DAU	2012
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2012-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2013-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2013-05
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2014-02
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SCI LE DANIEL
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	452726185
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	45272618500021
Code postal du demandeur	35136
Localité du demandeur	SAINT JACQUES DE LA LANDE
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	9
Type de voie du terrain	Rue
Libellé de la voie du terrain	Emile Souvestre
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	SAINT JACQUES DE LA LANDE
Code postal du terrain	35136
sec_cadastre1	AK
num_cadastre1	371
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	2576
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Industrie
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	3
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	421
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	519
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	42
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	42
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	60
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	42
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	42
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	361
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	519
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	940