Permis de construire à Saint-Jacques Sur Darnetal (76160) - 140 m² destination Artisanat autorisé en 2020
PC locauxextension de surface sans transformationArchitecte: non
Le permis n°07659119M0021 délivré le 2020/02/20 à SAINT-JACQUES SUR DARNETAL autorise une extension de surface pour des locaux d’artisanat de 170 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par SCI SN DEVIS, le projet de locaux autorise la construction de 140 m² sur 924 Route de Gournay Sente de la Br. Déposé en hiver 2019, autorisé le 20 février 2020 par la commune de SAINT-JACQUES SUR DARNETAL. Implanté 924 Route de Gournay Sente de la Br, à Saint-Jacques Sur Darnetal (76160), dans le département d’Seine-Maritime, en Haute-Normandie.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un local d’artisanat. Le projet est porté par SCI SN DEVIS.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « artisanat ». La création de surface atteint 140 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 581 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 170 m².
SAINT-JACQUES SUR DARNETAL compte 3 152 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 924 Route de Gournay Sente de la Br, Saint-Jacques Sur Darnetal (76160).
SCI SN DEVIS (SIREN 880090196, SIRET 88009019600010, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité SAINT JACQUES SUR DARNETAL (76160)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 30 m² · Surface après travaux (totale) : 170 m² · Variation nette totale : 140 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Artisanat
30 m²
140 m²
0 m²
0 m²
0 m²
140 m²
170 m²
Total
30 m²
140 m²
0 m²
0 m²
0 m²
140 m²
170 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Artisanat : 140 m² créés; variation nette 140 m².
Données techniques principales
Destination principale
Artisanat
Surface créée
140 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
170 m²
Superficie du terrain
581 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)
Artisanat
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite170 m²
Destination principaleArtisanat
Date d'autorisation2020/02/20
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 3 décembre 2020. L’achèvement a été déclaré le 3 décembre 2022. Durée entre ouverture et achèvement : 24 mois 0 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 20 février 2020
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination artisanat à Saint-Jacques Sur Darnetal (76160). Les travaux prévoient la création de 140 m²; la surface après travaux atteint 170 m². Le terrain couvre 581 m².
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