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Permis de construire n°PC 07659118M0018 à Saint-Jacques-sur-Darnétal (76) délivré le 16 novembre 2018 à SCI AGIBRI

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 07659118M0018 délivré le 16 novembre 2018 par la ville de Saint-Jacques-sur-Darnétal (76160), pour un projet situé La Briqueterie, SAINT-JACQUES SUR DARNETAL (76160). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 669 m².

Programme et contexte

En juillet 2018, SCI AGIBRI a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé La Briqueterie, SAINT-JACQUES SUR DARNETAL (76160), dans le département de Seine-Maritime, en Normandie. L’autorisation a été délivrée le 16 novembre 2018 par la Ville de Saint-Jacques-sur-Darnétal.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 449 m² sur une emprise foncière de 669 m². La surface de plancher créée atteint 274 m² - détails tertiaires : bureaux 175 m², artisanat 274 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,7 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2018
  • Date d'autorisation du permis de construire : 16 novembre 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 449 m²
  • Surface du terrain : 669 m²
  • Référence cadastrale : AK 22

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2018/11/16
Foncier669 m²
Surface construite449 m²
Destination principaleArtisanat

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI AGIBRI
  • SIREN : 840957526
  • SIRET : 84095752600014
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : FACHES-THUMESNIL (59155)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Artisanat
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 265 m²
Surface après travaux (totale) 449 m²
Variation nette totale 184 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 175 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 175 m²
Artisanat 90 m² 274 m² 0 m² 90 m² 0 m² 184 m² 274 m²
Total 265 m² 274 m² 0 m² 90 m² 0 m² 184 m² 449 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 23 juillet 2019 et s’est déroulé sur une durée d’environ 5 mois 18 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 16 novembre 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : 23 juillet 2019
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 10 janvier 2020
  • Délai autorisation - DOC : 8 mois 7 jours
  • Durée du chantier : 5 mois 18 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07659118M0018
  • Code commune INSEE : 76591 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 16 novembre 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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