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Normandie
Seine-Maritime (76)
Saint-Jacques-sur-Darnétal
Détail PC 07659118M0032
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PC locaux
nouvelle construction Architecte: non
Le permis n°07659118M0032 délivré le 2019/04/25 à SAINT-JACQUES SUR DARNETAL autorise une construction neuve pour un projet industriel et logistique de 212 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par SCI DU PONT DE BEAULIEU, le projet industriel et logistique autorise la construction de 171 m² sur Route de Gournay. Déposé à l'automne 2018, autorisé le 25 avril 2019 par la commune de SAINT-JACQUES SUR DARNETAL. Implanté Route de Gournay, à Saint-Jacques Sur Darnetal (76160), dans le département d’Seine-Maritime, en Haute-Normandie.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un entrepôt. Le projet est porté par SCI DU PONT DE BEAULIEU.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». La création de surface atteint 171 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 7 745 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 212 m².
SAINT-JACQUES SUR DARNETAL compte 3 152 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : Route de Gournay, Saint-Jacques Sur Darnetal (76160).
Références cadastrales : AO, 13.
Région : Haute-Normandie • Département : Seine-Maritime .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage SCI DU PONT DE BEAULIEU (SIREN 831087879, APE 64.20Z, catégorie juridique 6540, localité BLAINVILLE CREVON (76116)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 41 m² · Surface après travaux (totale) : 212 m² · Variation nette totale : 171 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Artisanat 41 m² 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² 80 m² Entrepôts 0 m² 132 m² 0 m² 0 m² 0 m² 132 m² 132 m² Total 41 m² 171 m² 0 m² 0 m² 0 m² 171 m² 212 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Artisanat : 39 m² créés; variation nette 39 m². Entrepôts : 132 m² créés; variation nette 132 m².
Données techniques principales Destination principale Entrepôt Surface créée 171 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 212 m² Superficie du terrain 7 745 m² Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Entrepôt Extension oui Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 212 m²
Destination principale Entrepôt
Date d'autorisation 2019/04/25
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 31 juillet 2020.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 07659118M0032 Code commune INSEE : 76591 - Voir la page commune Année de dépôt : 2018 Date d’autorisation / non‑opposition : 25 avril 2019 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Saint-Jacques Sur Darnetal (76160). Les travaux prévoient la création de 171 m²; la surface après travaux atteint 212 m². Le terrain couvre 7 745 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
23
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Haute-Normandie
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
76
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Seine-Maritime
Code de la commune du lieu des travaux
76591
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
07659118M0032
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2019-04-25
Date réelle d'ouverture de chantier
2020-07-31
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2018
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2018-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2019-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2021-01
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2021-01
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
64.20Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
SCI DU PONT DE BEAULIEU
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
831087879
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
-
Code postal du demandeur
76116
Localité du demandeur
BLAINVILLE CREVON
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
Route
Libellé de la voie du terrain
de Gournay
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
SAINT-JACQUES SUR DARNETAL
Code postal du terrain
76160
sec_cadastre1
AO
num_cadastre1
13
sec_cadastre2
-
num_cadastre2
-
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
7745
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Entrepôt
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
41
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
171
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
41
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
39
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
132
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
212
Tableau des données brutes de l'autorisation.
