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Permis de construire à Saint-Jacques Sur Darnetal (76160) - 1 303 m² destination Habitation autorisé en 2017

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°07659117M0019 délivré le 2017/12/22 à SAINT-JACQUES SUR DARNETAL autorise une construction neuve pour un programme de 2 508 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCI LE PARC, le programme résidentiel autorise la construction de 2 508 m² sur Rue du General de Gaulle. Déposé à l'automne 2017, autorisé le 22 décembre 2017 par la commune de SAINT-JACQUES SUR DARNETAL. Implanté Rue du General de Gaulle, à Saint-Jacques Sur Darnetal (76160), dans le département d’Seine-Maritime, en Haute-Normandie.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SCI LE PARC.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 1 205 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 3 184 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 1 303 m² d’habitation et 1 205 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 2 508 m².

SAINT-JACQUES SUR DARNETAL compte 3 152 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Rue du General de Gaulle, Saint-Jacques Sur Darnetal (76160).

Références cadastrales : AD, 192, AD, 193.

Région : Haute-Normandie • Département : Seine-Maritime.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI LE PARC (SIREN 380549899, SIRET 38054989900033, APE 68.20A, catégorie juridique 6540, localité LES AUTHIEUX SUR LE PORT SAINT O (76520)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 2 508 m² · Variation nette totale : 2 508 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²1 303 m²0 m²0 m²0 m²1 303 m²1 303 m²
Bureaux0 m²208 m²0 m²0 m²0 m²208 m²208 m²
Commerce0 m²997 m²0 m²0 m²0 m²997 m²997 m²
Total0 m²2 508 m²0 m²0 m²0 m²2 508 m²2 508 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 1 303 m² créés; variation nette 1 303 m². Bureaux : 208 m² créés; variation nette 208 m². Commerce : 997 m² créés; variation nette 997 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée2 508 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)2 508 m²
Superficie du terrain3 184 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite2 508 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2017/12/22

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 22 mars 2018.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07659117M0019
  • Code commune INSEE : 76591 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 22 décembre 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Saint-Jacques Sur Darnetal (76160). Les travaux prévoient la création de 2 508 m²; la surface après travaux atteint 2 508 m². Le terrain couvre 3 184 m².

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