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Permis de construire n°PC 07659115R0008 à Saint-Jacques-sur-Darnétal (76) délivré le 17 mai 2015 à CASTEL SAINT JACQUES

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 07659115R0008 délivré le 17 mai 2015 par la ville de Saint-Jacques-sur-Darnétal (76160), pour un projet situé 229 Rue des Pommeraies, SAINT-JACQUES-SUR-DARNETAL (76160). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 12 487 m².

Programme et contexte

En mars 2015, CASTEL SAINT JACQUES a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 229 Rue des Pommeraies, SAINT-JACQUES-SUR-DARNETAL (76160), dans le département de Seine-Maritime, en Normandie. L’autorisation a été délivrée le 17 mai 2015 par la Ville de Saint-Jacques-sur-Darnétal.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 4 354 m² sur une emprise foncière de 12 487 m². La surface de plancher créée atteint 771 m² - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 4 354 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2015
  • Date d'autorisation du permis de construire : 17 mai 2015
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2016
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 4 354 m²
  • Surface du terrain : 12 487 m²
  • Référence cadastrale : AD 255

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2015/05/17
Foncier12 487 m²
Surface construite4 354 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : CASTEL SAINT JACQUES
  • SIREN : 522999622
  • SIRET : 52299962200015
  • Catégorie juridique : 9220
  • APE : 87.10A
  • Localisation du demandeur : SAINT-JACQUES-SUR-DARNETAL (76160)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 3 583 m²
Surface après travaux (totale) 4 354 m²
Variation nette totale 771 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 3 583 m² 771 m² 0 m² 0 m² 0 m² 771 m² 4 354 m²
Total 3 583 m² 771 m² 0 m² 0 m² 0 m² 771 m² 4 354 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 15 février 2016 et est en cours depuis environ 119 mois 16 jours.

  • Autorisation : 17 mai 2015
  • Ouverture de chantier (DOC) : 15 février 2016
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Délai autorisation - DOC : 8 mois 29 jours
  • Chantier en cours depuis : 119 mois 16 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07659115R0008
  • Code commune INSEE : 76591 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 17 mai 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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