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Normandie
Seine-Maritime (76)
Saint-Jacques-sur-Darnétal
Détail PC 07659115R0008
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: oui
Le permis n°07659115R0008 délivré le 2015/05/17 à Saint-Jacques-sur-Darnetal autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 4 354 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par CASTEL SAINT JACQUES, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 771 m² sur 229 RUE des Pommeraies. Déposé au printemps 2015, autorisé le 17 mai 2015 par la commune de Saint-Jacques-sur-Darnetal. Implanté 229 RUE des Pommeraies, à Saint-Jacques-Sur-Darnetal (76160), dans le département d’Seine-Maritime, en Haute-Normandie.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par CASTEL SAINT JACQUES.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 771 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 12 487 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 4 354 m².
Saint-Jacques-sur-Darnetal compte 3 152 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 229 RUE des Pommeraies, Saint-Jacques-Sur-Darnetal (76160).
Références cadastrales : AD, 255.
Région : Haute-Normandie • Département : Seine-Maritime .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage CASTEL SAINT JACQUES (SIREN 522999622, SIRET 52299962200015, APE 87.10A, catégorie juridique 9220, localité Saint-Jacques-sur-Darnetal (76160)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 3 583 m² · Surface après travaux (totale) : 4 354 m² · Variation nette totale : 771 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Services publics / intérêt collectif 3 583 m² 771 m² 0 m² 0 m² 0 m² 771 m² 4 354 m² Total 3 583 m² 771 m² 0 m² 0 m² 0 m² 771 m² 4 354 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Services publics / intérêt collectif : 771 m² créés; variation nette 771 m².
Données techniques principales Destination principale Services publics ou d’intérêt collectif Surface créée 771 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 4 354 m² Superficie du terrain 12 487 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Services publics ou d’intérêt collectif Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 4 354 m²
Destination principale Services publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation 2015/05/17
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 15 février 2016.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 07659115R0008 Code commune INSEE : 76591 - Voir la page commune Année de dépôt : 2015 Date d’autorisation / non‑opposition : 17 mai 2015 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Saint-Jacques-Sur-Darnetal (76160). Les travaux prévoient la création de 771 m²; la surface après travaux atteint 4 354 m². Le terrain couvre 12 487 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
23
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Haute-Normandie
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
76
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Seine-Maritime
Code de la commune du lieu des travaux
76591
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
07659115R0008
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2015-05-17
Date réelle d'ouverture de chantier
2016-02-15
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2015
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2015-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2015-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2016-03
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2016-03
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
87.10A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
9220
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
CASTEL SAINT JACQUES
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
522999622
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
52299962200015
Code postal du demandeur
76160
Localité du demandeur
Saint-Jacques-sur-Darnetal
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
229
Type de voie du terrain
RUE
Libellé de la voie du terrain
des Pommeraies
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
Saint-Jacques-sur-Darnetal
Code postal du terrain
76160
sec_cadastre1
AD
num_cadastre1
255
sec_cadastre2
-
num_cadastre2
-
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
12487
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
3583
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
771
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
3583
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
771
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
4
SURF_CONSTRUCTION
4354
Tableau des données brutes de l'autorisation.
