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Permis de construire à Saint-Jacques-D Aliermont (76510) - 280 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2016

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°07659016D0003 délivré le 2016/10/04 à Saint-Jacques-d Aliermont autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 6 285 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par EARL FOLLAIN, le projet de locaux autorise la construction de 280 m² sur Lieu-dit Orival. Déposé en été 2016, autorisé le 4 octobre 2016 par la commune de Saint-Jacques-d Aliermont. Implanté Lieu-dit Orival, à Saint-Jacques-D Aliermont (76510), dans le département d’Seine-Maritime, en Haute-Normandie, dans le secteur de Orival.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par EARL FOLLAIN.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 280 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 32 090 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 6 285 m².

Saint-Jacques-d Aliermont compte 352 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit Orival, Saint-Jacques-D Aliermont (76510).

Références cadastrales : 0B, 447, 0B, 476, 0B, 477.

Région : Haute-Normandie • Département : Seine-Maritime.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

EARL FOLLAIN (SIREN 382354272, SIRET 38235427200017, APE 01.41Z, catégorie juridique 6598, localité Saint-Jacques-d Aliermont (76510)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 6 005 m² · Surface après travaux (totale) : 6 285 m² · Variation nette totale : 280 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Agricole6 005 m²280 m²0 m²0 m²0 m²280 m²6 285 m²
Total6 005 m²280 m²0 m²0 m²0 m²280 m²6 285 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 280 m² créés; variation nette 280 m².

Données techniques principales

Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Surface créée280 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)6 285 m²
Superficie du terrain32 090 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Exploitation agricole ou forestière
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite6 285 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2016/10/04

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 12 décembre 2016. L’achèvement a été déclaré le 13 janvier 2017. Durée entre ouverture et achèvement : 1 mois 1 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07659016D0003
  • Code commune INSEE : 76590 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 4 octobre 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Saint-Jacques-D Aliermont (76510). Les travaux prévoient la création de 280 m²; la surface après travaux atteint 6 285 m². Le terrain couvre 32 090 m².

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Autres permis de construire de locaux dans la commune

  • 2018 - de la Briqueterie - nouvelle construction - 2 392 m² Exploitation agricole ou forestière
  • 2016 - d Orival - nouvelle construction - 198 m² Exploitation agricole ou forestière
  • 2015 - de la Mairie - extension de surface sans transformation - 17 m² Entrepôt
  • 2013 - du Vallon - transformation avec extension de surface - 155 m² Exploitation agricole ou forestière

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