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Permis de construire à Saint-Jacques (04330) - 72 m² destination Habitation autorisé en 2022

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: oui

Le permis n°0041802200001 délivré le 2022/08/09 à Saint-Jacques autorise une extension de surface pour un programme de 572 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

le programme résidentiel autorise la construction de 102 m² sur Lieu-dit DOMAINE D AIGUINES. Déposé en été 2022, autorisé le 9 août 2022 par la commune de Saint-Jacques. Implanté Lieu-dit DOMAINE D AIGUINES, à Saint-Jacques (04330), dans le département d’Alpes-de-Haute-Provence, en Provence-Alpes-Côte d'Azur, dans le secteur de DOMAINE D AIGUINES.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 30 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 0 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. Projet mixte : 259 m² d’habitation et 313 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 572 m².

Saint-Jacques compte 76 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit DOMAINE D AIGUINES, Saint-Jacques (04330).

Références cadastrales : 0B, 29, 0B, 30, 0B, 32.

Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur • Département : Alpes-de-Haute-Provence.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : Saint-Jacques (04330).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 470 m² · Surface après travaux (totale) : 572 m² · Variation nette totale : 102 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation187 m²72 m²0 m²0 m²0 m²72 m²259 m²
Commerce283 m²30 m²0 m²0 m²0 m²30 m²313 m²
Total470 m²102 m²0 m²0 m²0 m²102 m²572 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 72 m² créés; variation nette 72 m². Commerce : 30 m² créés; variation nette 30 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée102 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)572 m²
Superficie du terrain0 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite572 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2022/08/09

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0041802200001
  • Code commune INSEE : 04180 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 9 août 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Saint-Jacques (04330). Les travaux prévoient la création de 102 m²; la surface après travaux atteint 572 m². Le terrain couvre 0 m².

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