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Déclaration préalable n°DP 0383972510110 à Saint-Ismier (38) non opposée le 19 septembre 2025 à BAC DES DAUPHINS

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 0383972510110 délivré le 19 septembre 2025 par la ville de Saint-Ismier (38330), pour un projet situé 6 Allee des Dauphins, SAINT-ISMIER (38330). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 272 m².

Programme et contexte

En août 2025, BAC DES DAUPHINS a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé 6 Allee des Dauphins, SAINT-ISMIER (38330), dans le département de Isère, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été non opposée le 19 septembre 2025 par la Ville de Saint-Ismier.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces, entreposage). La surface de plancher après travaux atteint 180 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (70 m²) et locaux (110 m²) - détails tertiaires : commerces 90 m², entreposage 20 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,7 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 1 niveau.

  • Date de dépôt du dossier : août 2025
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 19 septembre 2025
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 180 m²
  • Surface du terrain : 272 m²
  • Référence cadastrale : AV 150

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2025/09/19
Foncier272 m²
Surface construite110 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : BAC DES DAUPHINS
  • SIREN : 903158590
  • SIRET : 90315859000013
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : PLATEAU DES PETITES ROCHES (38660)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Commerce
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 1

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 180 m²
Surface après travaux (totale) 180 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 70 m² 0 m² 0 m² 70 m² 70 m²
Commerces 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² -90 m² 90 m²
Entreposage / Entrepôts 0 m² 0 m² 20 m² 0 m² 0 m² 20 m² 20 m²
Total 180 m² 0 m² 90 m² 0 m² 90 m² 0 m² 180 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 19 septembre 2025. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 19 septembre 2025
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0383972510110
  • Code commune INSEE : 38397 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2025
  • Date d'autorisation : 19 septembre 2025
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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