← Retour aux permis de construire de locaux à Saint-Illiers-la-Ville (78980)

Permis de construire n°PC 07855814F0006 à Saint-Illiers-la-Ville (78) accordé le 20 janvier 2015 à COMMUNE DE SAINT ILLIERS LA VILLE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 07855814F0006 délivré le 20 janvier 2015 par la ville de Saint-Illiers-la-Ville (78980), pour un projet situé 2 Rue de Breval, SAINT-ILLIERS-LA-VILLE (78980). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 2 416 m².

Programme et contexte

En août 2014, COMMUNE DE SAINT ILLIERS LA VILLE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 2 Rue de Breval, SAINT-ILLIERS-LA-VILLE (78980), dans le département de Yvelines, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 20 janvier 2015 par la Ville de Saint-Illiers-la-Ville.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 838 m² sur une emprise foncière de 2 416 m². La surface de plancher créée atteint 95 m² - détails tertiaires : commerces 216 m², service public / intérêt collectif 622 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : août 2014
  • Date d'autorisation du permis de construire : 20 janvier 2015
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2015
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 838 m²
  • Surface du terrain : 2 416 m²
  • Référence cadastrale : E 396

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation20/01/2015
Foncier2 416 m²
Surface construite838 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE SAINT ILLIERS LA VILLE
  • SIREN : 217805589
  • SIRET : 21780558900017
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : SAINT-ILLIERS-LA-VILLE (78980)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Exploitation agricole ou forestière
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : agriculture
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 314 m²
Surface après travaux (totale) 838 m²
Variation nette totale 524 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 0 m² 0 m² 216 m² 0 m² 0 m² 216 m² 216 m²
Équipements publics 314 m² 95 m² 219 m² 6 m² 0 m² 308 m² 622 m²
Total 314 m² 95 m² 435 m² 6 m² 0 m² 524 m² 838 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide.

  • Autorisation : 20 janvier 2015
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07855814F0006
  • Code commune INSEE : 78558 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d'autorisation : 20 janvier 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Saint-Illiers-la-Ville (78980)

→ Voir tous les PC de locaux à Saint-Illiers-la-Ville (78980)