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Permis de construire à Saint-Honore-Les-Bains (58360) - 1 055 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2023

PC locaux transformation avec diminution de surface Architecte: non

Le permis n°05824623A0003 délivré le 2023/09/22 à Saint-Honore-les-Bains autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme hôtelier de 1 055 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE DE SAINT HONORE LES BAINS, le projet de locaux engage d’abord la démolition d’environ 104 m² sur 0035 AVENUE DU GEN D ESPEUILLES. Déposé en été 2023, autorisé le 22 septembre 2023 par la commune de Saint-Honore-les-Bains. Implanté 0035 AVENUE DU GEN D ESPEUILLES, à Saint-Honore-Les-Bains (58360), dans le département d’Nièvre, en Bourgogne.

L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT HONORE LES BAINS.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « hébergement hôtelier ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (180 m² issues de transformation, 365 m² transformées). La reconversion est d’ampleur modérée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Les démolitions représentent 104 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 464 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. Projet mixte : 185 m² d’habitation et 870 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 1 055 m². Le bâti projeté présente 2 niveaux.

Saint-Honore-les-Bains compte 691 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 0035 AVENUE DU GEN D ESPEUILLES, Saint-Honore-Les-Bains (58360).

Références cadastrales : AH, 90, AH, 91, AH, 92.

Région : Bourgogne • Département : Nièvre.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE SAINT HONORE LES BAINS (SIREN 215802463, SIRET 21580246300012, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité Saint-Honore-les-Bains (58360)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 159 m² · Surface après travaux (totale) : 1 055 m² · Variation nette totale : -104 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	0 m²	0 m²	185 m²	0 m²	0 m²	185 m²	185 m²
Hébergement	469 m²	0 m²	0 m²	104 m²	365 m²	-469 m²	0 m²
Services publics / intérêt collectif	690 m²	0 m²	180 m²	0 m²	0 m²	180 m²	870 m²
Total	1 159 m²	0 m²	365 m²	104 m²	365 m²	-104 m²	1 055 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 185 m² issus de transformation; variation nette 185 m². Hébergement : 104 m² démolis, 365 m² transformés; variation nette -469 m². Services publics / intérêt collectif : 180 m² issus de transformation; variation nette 180 m².

Données techniques principales

Destination principale	Hébergement hôtelier
Surface créée	0 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	1 055 m²
Superficie du terrain	464 m²
Nombre de niveaux	2
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)	Hébergement hôtelier
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 055 m²

Destination principaleHébergement hôtelier

Date d'autorisation2023/09/22

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 5 août 2024.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 05824623A0003
Code commune INSEE : 58246 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2023
Date d’autorisation / non‑opposition : 22 septembre 2023
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination hébergement hôtelier à Saint-Honore-Les-Bains (58360). Les travaux prévoient des transformations pour 730 m² et des démolitions de 104 m²; la surface après travaux atteint 1 055 m². Le terrain couvre 464 m².

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Autres permis de construire de locaux dans la commune

2023 - ROUTE DES RESERVOIRS - extension de surface sans transformation - 167 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2021 - RUE DU CHEMIN FERRE - nouvelle construction - 7 806 m² Exploitation agricole ou forestière
2019 - AVENUE DU GEN D ESPEUILLES - transformation sans extension ni diminution de surface - 110 m² Habitation
2018 - des reservoirs - diminution de surface sans transformation - 225 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2016 - du Chemin Ferre - extension de surface sans transformation - 2 622 m² Artisanat
2015 - de l Hate - nouvelle construction - 44 m² Entrepôt

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	26
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Bourgogne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	58
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Nièvre
Code de la commune du lieu des travaux	58246
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	05824623A0003
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2023-09-22
Date réelle d'ouverture de chantier	2024-08-05
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2023
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2023-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2023-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2024-10
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2024-10
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	COMMUNE DE SAINT HONORE LES BAINS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	215802463
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	21580246300012
Code postal du demandeur	58360
Localité du demandeur	Saint-Honore-les-Bains
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	0035
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	AVENUE DU GEN D ESPEUILLES
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Saint-Honore-les-Bains
Code postal du terrain	58360
sec_cadastre1	AH
num_cadastre1	90
sec_cadastre2	AH
num_cadastre2	91
sec_cadastre3	AH
num_cadastre3	92
Superficie du terrain	464
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec diminution de surface
Destination principale	Hébergement hôtelier
Type principal de transformation	1
Type principal des locaux d'origine transformés	2
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	2
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	185
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	1159
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	180
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	104
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	365
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	469
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	104
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	365
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	690
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	180
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	6
SURF_CONSTRUCTION	1055