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Permis de construire n°PC 03026324A0017 à Saint-Hippolyte-du-Fort (30) délivré le 7 janvier 2025 à S.P.L.30

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 03026324A0017 délivré le 7 janvier 2025 par la ville de Saint-Hippolyte-du-Fort (30170), pour un projet situé Rue du Cimetiere Protesta, SAINT-HIPPOLYTE-DU-FORT (30170). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 1 023 m².

Programme et contexte

En septembre 2024, S.P.L.30 a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Rue du Cimetiere Protesta, SAINT-HIPPOLYTE-DU-FORT (30170), dans le département de Gard, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 7 janvier 2025 par la Ville de Saint-Hippolyte-du-Fort.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 825 m² sur une emprise foncière de 1 023 m². La surface de plancher créée atteint 825 m² - détails tertiaires : bureaux 331 m², service public / intérêt collectif 494 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,8 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 2 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : septembre 2024
  • Date d'autorisation du permis de construire : 7 janvier 2025
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 825 m²
  • Surface du terrain : 1 023 m²
  • Référence cadastrale : AH 195

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

  • Adresse complète : Rue du Cimetiere Protesta, Saint-Hippolyte-du-Fort (30170)
  • Département : Gard (30)
  • Région : Occitanie
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Faits clés

Date d'autorisation2025/01/07
Foncier1 023 m²
Surface construite825 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : S.P.L.30
  • SIREN : 810797761
  • SIRET : 81079776100022
  • Catégorie juridique : 5599
  • APE : 41.10C
  • Localisation du demandeur : NIMES (30904)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 2

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 18 m²
Surface après travaux (totale) 825 m²
Variation nette totale 807 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 0 m² 331 m² 0 m² 0 m² 0 m² 331 m² 331 m²
Équipements publics 18 m² 494 m² 0 m² 18 m² 0 m² 476 m² 494 m²
Total 18 m² 825 m² 0 m² 18 m² 0 m² 807 m² 825 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 25 septembre 2025 et est en cours depuis environ 2 mois 13 jours.

  • Autorisation : 7 janvier 2025
  • Ouverture de chantier (DOC) : 25 septembre 2025
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 8 mois 18 jours
  • Chantier en cours depuis : 2 mois 13 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03026324A0017
  • Code commune INSEE : 30263 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d'autorisation : 7 janvier 2025
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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