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Déclaration préalable n°DP 03026323A0033 à Saint-Hippolyte-du-Fort (30) non opposée le 4 juillet 2023

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 03026323A0033 délivré le 4 juillet 2023 par la ville de Saint-Hippolyte-du-Fort (30170), pour un projet situé 10 Traverse du Cimetiere Cat, SAINT-HIPPOLYTE-DU-FORT (30170). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 621 m².

Programme et contexte

En juin 2023, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé 10 Traverse du Cimetiere Cat, SAINT-HIPPOLYTE-DU-FORT (30170), dans le département de Gard, en Occitanie. L’autorisation a été non opposée le 4 juillet 2023 par la Ville de Saint-Hippolyte-du-Fort.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces, artisanat). La surface de plancher créée atteint 28 m² dont habitation (0 m²) et locaux (28 m²) - détails tertiaires : commerces 14 m², artisanat 14 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 1 niveau.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2023
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 4 juillet 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 130 m²
  • Surface du terrain : 621 m²
  • Référence cadastrale : AH 462, AH 463

Localisation du projet

  • Adresse complète : 10 Traverse du Cimetiere Cat, Saint-Hippolyte-du-Fort (30170)
  • Département : Gard (30)
  • Région : Occitanie
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Faits clés

Date d'autorisation2023/07/04
Foncier621 m²
Surface construite28 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Localisation du demandeur : SAINT HIPPOLYTE DU FORT (30170)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 1

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 102 m²
Surface après travaux (totale) 130 m²
Variation nette totale 28 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 102 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 102 m²
Commerces 0 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 14 m²
Artisanat 0 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 14 m²
Total 102 m² 28 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m² 130 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 4 juillet 2023. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 4 juillet 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03026323A0033
  • Code commune INSEE : 30263 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 4 juillet 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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