← Retour aux déclarations préalables de locaux à Saint-Hippolyte-du-Fort (30170)

Déclaration préalable n°DP 03026319A0053 à Saint-Hippolyte-du-Fort (30) non opposée le 11 décembre 2019 à AUBERGE CIGALOISE

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 03026319A0053 délivré le 11 décembre 2019 par la ville de Saint-Hippolyte-du-Fort (30170), pour un projet situé 3 Route de Nimes, SAINT-HIPPOLYTE-DU-FORT (30170). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 18 960 m².

Programme et contexte

En octobre 2019, AUBERGE CIGALOISE a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 3 Route de Nimes, SAINT-HIPPOLYTE-DU-FORT (30170), dans le département de Gard, en Occitanie. L’autorisation a été non opposée le 11 décembre 2019 par la Ville de Saint-Hippolyte-du-Fort.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 748 m² sur une emprise foncière de 18 960 m². La surface de plancher créée atteint 5 m² - détails tertiaires : commerces 148 m², hôtellerie 600 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 1 niveau.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2019
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 11 décembre 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 748 m²
  • Surface du terrain : 18 960 m²
  • Référence cadastrale : AN 462, AN 434, AN 436

Localisation du projet

  • Adresse complète : 3 Route de Nimes, Saint-Hippolyte-du-Fort (30170)
  • Département : Gard (30)
  • Région : Occitanie
Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation2019/12/11
Foncier18 960 m²
Surface construite748 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : AUBERGE CIGALOISE
  • SIREN : 494720816
  • SIRET : 49472081600011
  • Catégorie juridique : 5499
  • APE : 55.10Z
  • Localisation du demandeur : SAINT-HIPPOLYTE-DU-FORT (30170)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 1

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 743 m²
Surface après travaux (totale) 748 m²
Variation nette totale 5 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 143 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 148 m²
Hôtellerie / Hébergement 600 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 600 m²
Total 743 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 748 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 11 avril 2020 et s’est déroulé sur une durée d’environ 8 mois 24 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 11 décembre 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : 11 avril 2020
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 4 janvier 2021
  • Délai autorisation - DOC : 4 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 8 mois 24 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03026319A0053
  • Code commune INSEE : 30263 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 11 décembre 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Saint-Hippolyte-du-Fort (30170)

→ Voir tous les PC de locaux à Saint-Hippolyte-du-Fort (30170)